Yverdon-les-Bains: Plan général d'affectation

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Règlement et plans adoptés par le Département des Infrastructures le 17 juin 2003

TABLE DES MATIÈRES
0.	REGLES FONDAMENTALES	3
1.	AIDE POUR L'UTILISATEUR	4
2.	LE PLAN D'AFFECTATION DU SOL:	5
CONTENU		5
	LES DESTINATIONS DE BASE	5
	LA ZONE DE LA VILLE ANCIENNE	5
	LA ZONE DE LA CEINTURE CENTRALE	11
	LA ZONE COMPOSITE	11
	LA ZONE RESIDENTIELLE 1	12
	LA ZONE RESIDENTIELLE 2	12
	LA ZONE D'ACTIVITES	13
	LA ZONE A OPTIONS EIVD / CHAMP-PITTET	14
	LA ZONE DES PARCS ET CANAUX	14
	LA ZONE DE VOIE D'EAU	15
	LA ZONE D'INTERET GENERAL	15
	LA ZONE DE LA PLACE D'ARMES	15
	LA ZONE SOUS L'AUTOROUTE	15
	LA ZONE INTERMEDIAIRE	16
	LA ZONE AGRICOLE	17
	LA ZONE HORTICOLE ET MARAICHERE	17
	LA ZONE DES JARDINS FAMILIAUX	18
	L'AIRE FORESTIERE	19
	LES PLANS DE QUARTIER ET PPA	19
	LES DESTINATIONS ALTERNATIVES	20
	LES DESTINATIONS STRATEGIQUES	20
	LES DESTINATIONS TEMPORAIRES	21
	LES REGLES PHYSIQUES COMPLEMENTAIRES	21
	LA SILHOUETTE DE LA VILLE	22
	LES UNITES URBANISTIQUES DE VALEUR	22
	LES BATIMENTS ET ELEMENTS DE VALEUR ARCHITECTURALE	22
	LES ELEMENTS NATURELS	22
	LES SITES ARCHEOLOGIQUES	23
	LES SECTEURS INONDABLES	24
	LES INVENTAIRES ET RECENSEMENTS	24
3.	LES DEGRES DE SENSIBILITE AU BRUIT	25
4.	RUES ET CIRCULATION	26
	LES RUES	26
	LES LIMITES DES CONSTRUCTIONS	27
	LE STATIONNEMENT	27
5.	ÉNERGIE ET NUISANCES	29
6.	LES REGLES GENERALES	30
	DEFINITIONS ET MODES DE CALCUL	30
	CONSTRUCTION ET ARCHITECTURE	30
	CONSTRUCTIONS PARTICULIERES	31
	QUALITE DE L'HABITAT	32
	ANTICIPATION SUR LE DOMAINE PUBLIC	33
	ÉQUIPEMENTS URBAINS	34
	DEROGATIONS	34
7.	DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES	35

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