Tél :  + 41 24 423 63 01
Fax : + 41 24 426 13 53

Email : police.constructions(at)ylb.ch

Hôtel de Ville, place Pestalozzi 1, 2^e étage 
CH-1401 Yverdon-les-Bains


Localisation sur plan:

Horaire d’ouverture : lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

Responsable de la Police des constructions	Pascal Dumartheray	+ 41 24 423 62 56	pdu(at)ylb.ch
Collaboratrice de la Police des constructions	Marinella Bianchi Rojo	+41 24 423 62 46	mbr(at)ylb.ch

 

La Police des constructions

La filière de la Police des Constructions vérifie la conformité sous l'angle de la réglementation des projets et des réalisations effectuées sur le territoire communal.

Enquêtes publiques : Il s’agit de contrôler tous les projets de constructions et d'appliquer les lois et les règlements. Au terme de la procédure usuelle, les permis de construire sont délivrés au nom de la Municipalité. Il s’agit également de suivre les mises à l’enquête et de faire respecter les règles en matière de sécurité sur les divers chantiers. Finalement, les permis d’habiter ou d’utiliser sont délivrés par les collaborateurs de la filière. Des dispenses d’enquêtes sont accordées pour des constructions de minime importance.

Contrôle des citernes : Ces activités consistent à suivre les révisions périodiques des citernes et de contrôler l'exécution découlant d'une mise à l'enquête pour la pose de nouvelles installations.

Gestion des enseignes : Les procédés de réclame et les enseignes sont soumis à une demande d’autorisation. Tous les types de support, lumineux ou non, ainsi que tout changement de raisons sociales existantes sont soumis à cette obligation.

Abattage d'arbres : Consiste à appliquer la réglementation sur l’abattage des arbres dans le territoire communal.