Conseil Communal

Le Conseil communal est l’organe délibérant de la Ville et constitue le pouvoir législatif. Il se compose de 100 membres (Conseillers communaux) élus chaque cinq ans au système proportionnel. Les élections ont eu lieu le 28 février 2016. Voir résultats dans élections communales 2016. Les prochaines auront lieu en 2021.

Cet organe a notamment pour tâche:

  • d'adopter l’arrêté d’imposition et le budget
  • d'autoriser les dépenses extraordinaires et les emprunts
  • d'édicter les règlements
  • de se prononcer sur les collaborations intercommunales
  • de décider des projets d’acquisition et d’aliénation d’immeubles.

Le Conseil communal est en charge du contrôle de la gestion communale. Il peut, par voie de motion, obliger la Municipalité à lui présenter une étude ou un projet.

Règlement du Conseil communal du 1er juin 2006, modifié dans sa séance du 25.03.2010 et du 09.06.2011.
Le nouveau règlement du Conseil communal, révisé conformément à la nouvelle Loi sur les communes, a été adopté par le Conseil communal le 1er septembre 2016. Il entrera en vigueur dès son approbation par la Cheffe du Département des institutions et de la sécurité. Il abrogera le règlement du 1er juin 2006.

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