2017

  • PR17.32PR du 21 décembre 2017 -
    Concernant l'adoption du règlement général de police et la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Philipp Müller: "Récolte de signatures volantes - (règlement de police art. 17)"
    Pdf   Commission   
  • PR17.31PR du 18 décembre 2017 - Accepté par le Conseil communal le 1er mars 2018, avec amendement article 2
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 6'195’000.-, incluant le montant du crédit d’étude de CHF 740'000.- accordé dans le cadre du préavis PR13.43, du 17 décembre 2013, pour la réalisation d’une salle de gymnastique et de deux salles de rythmique à la rue Pestalozzi.
    Pdf   Commission   Rapport   Rapport de minorité
  • PR17.30PR du 16 novembre 2017 -  Accepté par le Conseil communal le 1er mars 2018
    Concernant la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Giancarlo Valceschini : «Un plan directeur du sport pour une politique de soutien claire et transparente»
    Pdf   Commission   Rapport
  • PR17.29PR du 26 octobre 2017 - Retiré par la Municipalité le 14 décembre 2017
    Concernant une demande de crédit d’investissement additionnel de CHF 360'000.- au crédit d’investissement de CHF 1'670'000.- accordé dans le cadre du préavis PR 13.21PR concernant le plan d’aménagement de la fermeture définitive de la Place Pestalozzi au trafic individuel motorisé et de sa mesure d’accompagnement : « une zone 30 km/h dans le quartier Valentin-Jordils ».
    Pdf   Commission   Rapport
  • PR17.28PR du 26 octobre 2017 - Accepté par le Conseil communal le 14 décembre 2017
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 800’000.- pour l'installation et le remplacement des compteurs, les modifications et petites extensions des réseaux prévisionnels pour l'année 2018.
    Pdf   Commission   Rapport
  • PR17.27PR du 26 octobre 2017 -  Accepté par le Conseil communal le 14 décembre 2017
    Concernant la 2ème série de compléments au budget 2017.
    Pdf    Rapport COFI  
  • PR17.26PR du 19 octobre 2017 - Accepté par le Conseil communal le 7 décembre 2017
    Concernant une demande d'un crédit d'investissement de CHF 31'040'000.-  pour la réalisation du projet d’ouvrage de réhabilitation de la station d’épuration (STEP) dont la charge nette pour la Commune d’Yverdon-les-Bains est de CHF 19'000'000.-
    Pdf   Commission   Rapport
  • PR17.25PR du 4 octobre 2017 - Accepté par le Conseil communal le 14 décembre 2017 
    Concernant le budget 2018
    Pdf   Rapport COFI
  • PR17.24PR du 9 octobre 2017 - Accepté par le Conseil communal le 14 décembre 2017
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 380'000.- pour les assainissements des installations de chauffage des collèges de Montagny et de Fontenay.
    Pdf   Commission   Rapport
  • PR17.23PR du 9 octobre 2017 - Accepté par le Conseil communal le 14 décembre 2017
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 500'000.- pour divers travaux d'assainissements au complexe de la Marive.
    Pdf   Commission   Rapport
  • PR17.22PR du 29 septembre 2017 - Accepté par le Conseil communal le 7 décembre 2017
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 300'000.- pour l'assainissement de la carbonatation et de la toiture du Temple de Fontenay.
    Pdf    Commission    Rapport    
  • PR17.21PR du 29 septembre 2017 - Accepté par le Conseil communal le 14 décembre 2017
    Concernant une demande de crédit  d’investissement de CHF 360'000.- pour la création d’un trottoir mixte et pour la réfection du tronçon sommital du chemin de Calamin ainsi que l’adoption du projet en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou) et de la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974.
    Pdf   Commission   Rapport
  • PR17.20PR du 26 septembre 2017  - Accepté par le Conseil communal le 7 décembre 2017
    Concernant une demande d'un crédit d'investissement de CHF 2'200'000.- TTC pour la réalisation des travaux de réhabilitation des drainages sur les parcelles agricoles communales no 842 et 867 ainsi que l'aménagement d'un site d'escale pour les oiseaux migrateurs.
    Pdf   Commission   Rapport
  • PR17.19PR du 8 septembre 2017 - Accepté par le Conseil communal le 2 novembre 2017
    Concernant une demande de crédit d’investissement additionnel de CHF 44'900.- au crédit d’investissement de CHF 310'000.- accordé pour le changement de l’éclairage des terrains annexes du stade municipal.
    Pdf   Commission   Rapport   
  • PR17.18PR du 17 août 2017 -  Accepté par le Conseil communal à la séance du 2 novembre 2017
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1’698'000.- pour permettre l’amélioration du système d’information du Service des énergies.
    Pdf   Commission   Rapport
  • PR17.17PR du 17 août 2017 - Accepté par le Conseil communal le 2 novembre 2017
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 1'340'000.- pour financer la phase 1 du projet de mise en œuvre de systèmes de mesure intelligents (Smart Metering) et de l’adaptation des systèmes de comptage aux futures exigences de la loi sur l’approvisionnement en électricité.
    Pdf   Commission   Rapport   
  • PR17.16PR du 17 août 2017 -  Accepté par le Conseil communal le 5 octobre 2017
    Concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2018.
    Pdf   Rapport COFI
  • PR17.15PR du 20 juillet 2017 - Accepté par le Conseil communal le 5 octobre 2017
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 3’680’000.- pour des travaux de rénovation-transformation du bâtiment sis rue du Four 1.
    Pdf   Commission   Rapport   Rapport de minorité
  • PR17.14PR du 20 juillet 2017 - Refusé par le Conseil communal le 7 décembre 2017, à l'exception de l'article 4
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 900’000.- pour le réaménagement de la Salle des débats de l’Hôtel de Ville et la réponse à la motion du 3 décembre 2015 de la Commission ad hoc chargée de l’examen du Préavis 15.27PR et de M. Yann Mamin « Pour un nouveau projet d’aménagement de la Salle des débats ».
    Pdf    Commission   Rapport   
  • PR17.13PR du 20 juillet 2017 -  Accepté par le Conseil communal le 5 octobre 2017
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 710'000.- pour le renouvellement des postes de travail et du parc d’impression de l’administration communale.
    Pdf   Commission   Rapport
  • PR17.12PR du 14 juillet 2017 - Accepté par le Conseil communal le 7 septembre 2017, avec amendement article 1
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 633’000.-  destiné à financer les prestations d’ingénieur pour l’étude  de la « phase 1 » du projet de chauffage à distance CAD-STEP.
    Pdf   Commission   Rapport   
  • PR17.11PR du 20 juillet 2017 -   Accepté par le Conseil communal le 5 octobre 2017
    concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission de gestion (COGE) sur la gestion 2015 maintenues par le Conseil communal en 2016.
    Pdf   Rapport COGE
  • PR17.10PR du 22 mai 2017 - Accepté par le Conseil communal le 15 juin 2017, avec amendements articles 1 et 2
    Concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2016.
    Pdf   Rapport COGE sur gestion 2016   Rapport COGE      
  • PR17.09PR du 18 mai 2017 - Accepté par le Conseil communal le 7 septembre 2017 
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 925'000.- pour l’acquisition de véhicules, machines-outils et poids lourds pour la période 2018-2019.
    Pdf   Commission   Rapport   
  • PR17.08PR du 18 mai 2017 - Accepté par le Conseil communal le 15 juin 2017
    Concernant la 1ère série de compléments au budget 2017.
    Pdf   Rapport COFI   
  • PR17.07PR du 11 mai 2017 - Accepté par le Conseil communal le 7 septembre 2017
    Concernant la réhabilitation par gainage des collecteurs de concentration d'eaux usées des Rives du Lac, de la Thièle et dans le canal du Buron, pour un montant de CHF 1'055'000.-
    Pdf   Commission   Rapport   
  • PR17.06PR du 11 mai 2017 - Accepté par le Conseil communal le 15 juin 2017 , avec amendement article 3  
    Concernant l’adoption des Statuts et l’adhésion à la nouvelle Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois, la dissolution de l’Organisation régionale de protection civile d’Yverdon ainsi que la désignation d’un délégué et d’un suppléant au Conseil intercommunal de la nouvelle Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord vaudois.
    Pdf   Commission   Rapport   Rapport COFI   
  • PR17.05PR du 27 avril 2017 - Accepté par le Conseil communal le 15 juin 2017  
    Concernant une demande d’autorisation de vente d’une surface d’environ 366 m2 à détacher de l’immeuble n° 2040 du cadastre d’Yverdon-les-Bains, surface correspondant à l’emprise des bâtiments ECA nos 247 et 4158 (rue de l’Ancienne-Poste 2), pour un montant de CHF 3'300'000.-
    Pdf   Rapport CAIMM   
  • PR17.04PR du 21 mai 2017 - Accepté par le Conseil communal le 15 juin 2017  
    Concernant la gestion de la Municipalité durant l'année 2016 et les comptes de l'exercice 2016.
    Gestion   Comptes   Rapport COFI   
  • PR17.03PR du 18 avril 2017 - Accepté par le Conseil communal le 1er juin 2017
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 400'000.- pour la mise en conformité OIBT du parc immobilier propriété de la Ville pour la période courant de 2017 à 2020.
    Pdf   Commission   Rapport    
  • PR17.02PR du 16 mars 2017 - Accepté par le Conseil communal le 1er juin 2017
    Concernant une demande de crédit d’étude de CHF 300'000.- pour la rénovation et l’agrandissement du stade.
    Pdf   Commission   Rapport   
  • PR17.01PR du 21 février 2017 - Accepté par le Conseil communal le 1er juin 2017
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 500'000.- pour la mise en œuvre d’un programme d’actions d’efficience énergétique pour les années 2017 et 2018.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
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