2018

  • PR18.12PR du 29 mai 2018 -
    Concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2017.
    Pdf
  • PR18.11PR du 18 mai 2018 -
    Concernant la 1ère série de compléments au budget 2018.
    Pdf   
  • PR18.10PR du 4 mai 2018 -
    Concernant la révision partielle de l'article 44 du Statut pour le personnel de l'administration communale.
    Pdf   Commission  
  • PR18.09PR du 4 mai 2018 -
    Concernant l'adoption du règlement concernant l'intervention artistique sur les bâtiments et ouvrages communaux.
    Pdf   Commission   
  • PR18.08PR du 4 mai 2018 -
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 260'000.- pour l'agrandissement du parking du Centre funéraire.
    Pdf    Commission   
  • PR18.07PR du 12 avril 2018 - Accepté par le Conseil communal le 7 juin 2018
    Concernant l'adhésion de la Commune d’Yverdon-les-Bains au Groupement forestier du Vallon du Nozon et l’adoption des statuts de celui-ci.
    Pdf    Commission   Rapport
  • PR18.06PR du 8 mai 2018 -
    Concernant la gestion de la Municipalité durant l'année 2017 et les comptes de l'exercice 2017.
    Gestion    Comptes    
  • PR18.05PR du 29 mars 2018 - Accepté par le Conseil communal le 7 juin 2018
    Concernant une demande d'un crédit d'investissement de CHF 575'000.- pour le réaménagement des places d’hivernage et bers à bateaux en « arrière-port ».
    Pdf   Commission   Rapport   Rapport COFI
  • PR18.04PR du 29 janvier 2018 - Accepté par le Conseil communal le 22 mars 2018
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 370'000.- pour la réfection des systèmes d'alarme et d’évacuation dans les collèges.
    Pdf   Commission   Rapport
  • PR18.03PR du 29 janvier 2018 - Accepté par le Conseil communal le 22 mars 2018
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 270’000.- pour la mise en œuvre de la 3ème étape du projet d’implantation de centrales solaires photovoltaïques sur les toitures communales.
    Pdf   Commission   Rapport
  • PR18.02PR du 18 janvier 2018 - Accepté par le Conseil communal le 22 mars 2018, avec amendement article 1
    Concernant la modification de l'article 40 lit. b et l'introduction d'un nouvel article 49 a du règlement du Conseil communal d'Yverdon-les-Bains
    Pdf   Commission   Rapport   
  • PR18.01PR du 18 janvier 2018 - Accepté par le Conseil communal le 22 mars 2018
    Concernant une demande de crédits d'investissement de CHF 2'456'000.- pour le renouvellement des réseaux eau, gaz, électricité de la ville et de CHF 2'309'000.- pour la réfection des chaussées et canalisations relatives aux secteurs d'intervention du Service des énergies
    Pdf   Commission   Rapport
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