2018

  • PR18.22PR du 6 septembre 2018 -
    Concernant une demande d'un crédit d'investissement de CHF 1'485'450.- correspondant à la part de 49,515 % du financement incombant à la Commune d'Yverdon-les-Bains pour la réalisation partielle de l'équipement de l'étape 4 du parc scientifique et technologique d'Y-Parc et l'adoption, en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), du projet relatif aux travaux de réaménagement du chemin de Gravaz.
    Pdf   Commisson   
  • PR18.21PR du 6 septembre 2018 -
    Concernant une demande d'autorisation de vente de la parcelle n°489 du cadastre de Belmont-sur-Yverdon, propriété de la Commune d'Yverdon-les-Bains, à Monsieur Roger Freymond en vue de la délocalisation de son exploitation agricole au bénéfice du développement urbain du plan de quartier "Les Roseyres" et des quartiers de la zone sud-ouest, pour un montant de CHF 355'032.-
    Pdf
  • PR18.20PR du 23 août 2018 -
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 288'000.- pour l’acquisition de deux logiciels de planification et de gestion immobilière et le rapport sur la motion « Pour une politique en matière de gestion du patrimoine immobilier de la commune », déposée par Mme la Conseillère communale Aude Briand le 5 octobre 2017, transformée en postulat le 1er mars 2018.
    Pdf   Commission   
  • PR18.19PR du 16 août 2018 -
    Concernant la modification du règlement du 3 février 2011 sur la gestion des déchets, en vue de l’introduction d’une taxe forfaitaire de base pour le financement des déchets.
    Pdf   Commission   
  • PR18.18PR du 19 juillet 2018 -
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 5’982'000.- pour les travaux de réalisation de la « phase 1 » du projet de chauffage à distance CAD-STEP.
    Pdf   Commission
  • PR18.17PR du 12 juillet 2018 - Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2018
    Concernant l’adoption, en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), du projet de réaménagement des rues de Graveline et du Valentin.
    Pdf   Commission   Rapport   
  • PR18.16PR du 12 juillet 2018 - Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2018
    Concernant l’adoption, en application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), du projet relatif aux travaux de réaménagement provisoire de l’Avenue Kiener.
    Pdf   Commission   Rapport
  • PR18.15PR du 4 juillet 2018 -
    Concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2019.
    Pdf   Rapport COFI
  • PR18.14PR du 5 juillet 2018 -
    Concernant une demande de crédit d’investissement additionnel de CHF 450'000.- au crédit d’investissement de CHF 1'670'000.- accordé dans le cadre du préavis PR13.21PR concernant le plan d’aménagement de la fermeture définitive de la Place Pestalozzi au trafic individuel motorisé et de sa mesure d’accompagnement : « une zone 30 km/h dans le quartier Valentin-Jordils ».
    Pdf   Commission   Rapport   Rapport de minorité   
  • PR18.13PR du 21 juin 2018 - Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2018
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 300'000.- pour la réalisation d’un équipement de type terrain « multisports » dans le quartier des Moulins, l’adoption de la réponse à la motion du 1er septembre 2005 de Monsieur le Conseiller communal Jean-David Chapuis demandant l’étude des possibilités d’occupations sportives pour les adolescents et le rapport de la Municipalité sur le postulat du 31 mai 2007 de Madame la Conseillère communale Chantal Guibert demandant  la création d’un terrain de jeux dans le quartier Général-Guisan.
    Pdf   Commission   Rapport
  • PR18.12PR du 29 mai 2018 - Accepté par le Conseil communal le 28 juin 2018
    Concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2017.
    Pdf    Rapport COGE sur Gestion 2017  Rapport COGE   
  • PR18.11PR du 18 mai 2018 - Accepté par le Conseil communal le 28 juin 2018
    Concernant la 1ère série de compléments au budget 2018.
    Pdf   Rapport COFI   
  • PR18.10PR du 4 mai 2018 - Accepté par le Conseil communal le 28 juin 2018
    Concernant la révision partielle de l'article 44 du Statut pour le personnel de l'administration communale.
    Pdf   Commission   Rapport   Rapport de minorité  
  • PR18.09PR du 4 mai 2018 - Accepté par le Conseil communal le 6 septembre 2018, avec amendement article 1
    Concernant l'adoption du règlement concernant l'intervention artistique sur les bâtiments et ouvrages communaux.
    Pdf   Commission   Rapport   
  • PR18.08PR du 4 mai 2018 -
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 260'000.- pour l'agrandissement du parking du Centre funéraire.
    Pdf    Commission   
  • PR18.07PR du 12 avril 2018 - Accepté par le Conseil communal le 7 juin 2018
    Concernant l'adhésion de la Commune d’Yverdon-les-Bains au Groupement forestier du Vallon du Nozon et l’adoption des statuts de celui-ci.
    Pdf    Commission   Rapport
  • PR18.06PR du 8 mai 2018 - Accepté par le Conseil communal le 28 juin 2018
    Concernant la gestion de la Municipalité durant l'année 2017 et les comptes de l'exercice 2017.
    Gestion   Comptes   Rapport COFI   
  • PR18.05PR du 29 mars 2018 - Accepté par le Conseil communal le 7 juin 2018
    Concernant une demande d'un crédit d'investissement de CHF 575'000.- pour le réaménagement des places d’hivernage et bers à bateaux en « arrière-port ».
    Pdf   Commission   Rapport   Rapport COFI
  • PR18.04PR du 29 janvier 2018 - Accepté par le Conseil communal le 22 mars 2018
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 370'000.- pour la réfection des systèmes d'alarme et d’évacuation dans les collèges.
    Pdf   Commission   Rapport
  • PR18.03PR du 29 janvier 2018 - Accepté par le Conseil communal le 22 mars 2018
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 270’000.- pour la mise en œuvre de la 3ème étape du projet d’implantation de centrales solaires photovoltaïques sur les toitures communales.
    Pdf   Commission   Rapport
  • PR18.02PR du 18 janvier 2018 - Accepté par le Conseil communal le 22 mars 2018, avec amendement article 1
    Concernant la modification de l'article 40 lit. b et l'introduction d'un nouvel article 49 a du règlement du Conseil communal d'Yverdon-les-Bains
    Pdf   Commission   Rapport   
  • PR18.01PR du 18 janvier 2018 - Accepté par le Conseil communal le 22 mars 2018
    Concernant une demande de crédits d'investissement de CHF 2'456'000.- pour le renouvellement des réseaux eau, gaz, électricité de la ville et de CHF 2'309'000.- pour la réfection des chaussées et canalisations relatives aux secteurs d'intervention du Service des énergies
    Pdf   Commission   Rapport
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