VOTATION FÉDÉRALE DU 25 SEPTEMBRE 2016

OBJETS:

  1. Initiative populaire du 6 septembre 2012 "Pour une économie durable et fondé sur une gestion efficiente des ressources (éconimie verte)"

  2. Initiative populaire du 17 décembre 2013 "AVSPlus: pour une AVS forte"

  3. Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)

Consulter l'Arrêté de convocation du 8 juin 2016

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