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Elections et votations

L'activité de l'administration générale dans le domaine des élections et votations recouvre :

  • la diffusion des informations destinées aux citoyen(ne)s avant les scrutins
  • la procédure d'enregistrement des candidatures pour les élections communales et pour l'élection du Grand Conseil
  • l'enregistrement des votes en retour dans la nouvelle procédure de vote par correspondance généralisé (contrôle de la validité des cartes de vote et transmission des enveloppes de vote fermées au Bureau électoral, pour ouverture et dépouillement).

Pour plus de détails sur les horaires d'ouverture des bureaux de vote et sur les scrutins à venir, consultez :

Vote par correspondance généralisé

Remise du matériel de vote

Avec l'introduction du vote par correspondance généralisé dans le canton de Vaud, chaque électrice et électeur recevra par courrier postal, environ 3 semaines avant chaque scrutin :

  • une enveloppe de transmission grise "aller-retour", contenant:
    • une carte de vote valable uniquement pour le scrutin en question
    • une enveloppe de vote de couleur jaune
    • les listes électorales et/ou le(s)>s) pour la(les) votation(s) en cours

L'électeur ou l'électrice qui n'aurait pas reçu ce courrier postal doit s'adresser au Registre civique (Contrôle des habitants, rue du Valentin 18, 1400 Yverdon-les-Bains) pour se faire remettre un duplicata, au plus tard le vendredi à midi avant le jour du scrutin.

Vote de l'électeur

A réception du matériel ci-dessus, l'électeur :

  • exprime son vote au moyen du (des) bulletin(s) de vote reçu(s), s’il s’agit d’une votation ou au moyen des listes pré-imprimées reçues s’il s’agit d’une élection.
  • place la ou les listes de son choix et/ou le ou les bulletins de vote remplis dans l'enveloppe de vote jaune. Il n'y a qu'une seule enveloppe de vote, même si plusieurs scrutins ont lieu en même temps. L’électeur place donc tous ses votes dans la seule et unique enveloppe de vote jaune. Il va de soi que l'enveloppe de vote jaune ne doit contenir qu'une seule liste électorale par élection en cours (ex. une seule liste pour l'élection du Conseil national et une seule liste pour l'élection du Conseil des Etats lors des élections fédérales)
  • ferme l'enveloppe de vote jaune contenant son ou ses votes. L'enveloppe de vote ne doit contenir les votes que d'un seul électeur.
    Les votes des membres d'une famille, par exemple, ne doivent pas être regroupés dans une seule enveloppe de vote : ils seront annulés par le Bureau électoral.
  • place l'enveloppe de vote jaune dans l'enveloppe de transmission grise "aller et retour".
  • sépare en deux la carte de vote en conservant pour lui le "volet de transmission" et remplit la partie "carte de vote" en y indiquant sa date de naissance et en y apposant sa signature à l'emplacement prévu à cet effet.
  • place le volet "carte de vote" ainsi rempli dans l'enveloppe de transmission grise "aller-retour" de manière à faire apparaître l'adresse du Greffe municipal dans la fenêtre de l'enveloppe.
  • ferme l'enveloppe de transmission "aller-retour" et la retourne au Greffe municipal.

N.B. Dans l'enveloppe de "transmission grise aller-retour", il ne doit y avoir qu'une seule carte de vote et une seule enveloppe de vote jaune. Là aussi, les votes des membres d'une famille ne doivent pas être regroupés dans une seule enveloppe de transmission "aller-retour", au risque d'être annulés par le Bureau électoral.

Retour de l'enveloppe de transmission grise une fois remplie

Pour ce retour, l'électeur peut :

  • remettre l'enveloppe de transmission "aller-retour" à un bureau de poste : il doit alors l'affranchir et la déposer suffisamment tôt pour qu'elle parvienne au Greffe municipal au plus tard le vendredi qui précède le scrutin.

  • aller déposer son enveloppe de transmission au Bureau électoral qui sera ouvert au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville (entrée n° 2, côté Grenette) le dimanche de 9 h à 11 h. L'électeur doit alors se munir du matériel de vote reçu par courrier postal (carte de vote, enveloppe de vote jaune)

  • déposer l'enveloppe de transmission "aller-retour" dans la boîte aux lettres communale prévue à cet effet, dans la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville (entrée n° 2, côté Grenette).

Vote des personnes malades ou dans l'incapacité de remplir et signer sa carte de vote

Les malades (cas de maladie contagieuse réservés), les personnes âgées et les infirmes peuvent aussi demander le passage à domicile d'une délégation du Bureau électoral pour leur apporter les éventuels renseignements complémentaires qu'il pourraient souhaiter et pour prendre en retour leur enveloppe de transmission "aller+retour".

Les personnes qui sont dans l'incapacité de remplir et de signer elles-mêmes leur carte de vote peuvent aussi faire appel à une délégation du Burau électoral qui remplira, à sa demande la carte et signera en lieu et place du demandeur.

Ces personnes doivent à cet effet informer le Greffe municipal (024 423 62 05) au plus tard le vendredi à midi qui précède le scrutin.

Le Greffe municipal, au 1er étage de l’Hôtel de Ville (Place Pestalozzi n° 2)
est ouvert du lundi au vendredi de 7 h30 à 12 h et de 13 h30 à 17 h
et renseigne volontiers sur la procédure de vote.

"Mode d'emploi du matériel de vote"

tél. 024 / 423 62 05
fax 024 /423 62 04
e-mail : greffe(at)yverdon-les-bains.ch