2015

  • PR15.36PR du 16 novembre 2015 - Accepté par le Conseil communal le 10 décembre 2015
    Concernant la 2ème série de compléments au budget 2015.
    Pdf   Rapport COFI  

  • PR15.35PR du 10 novembre 2015 - Accepté par le Conseil communal le 4 février 2016
    Concernant une demande de prolongation à 75 ans du droit de superficie distinct et permanent à accorder à la fondation Staehli en vue de la construction d'un bâtiment comportant des logements pour étudiants à la rue de Neuchâtel.
    Pdf  Rapport CAIMM   

  • PR15.34PR du 5 novembre 2015 - Accepté par le Conseil communal le 4 février 2016
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 744'000.- pour le remplacement de compteurs et la réalisation de petites extensions sur les réseaux électrique, eau et gaz.
    Pdf   Commission   Rapport      
     
  • PR15.33PR du 30 septembre 2015 - Accepté par le Conseil communal le 10 décembre 2015, avec amendements article 1
    Concernant le budget 2016.
    Pdf   Rapport COFI   Budget 2016 amendé par le CC   
     
  • PR15.32PR du 2 octobre 2015 - Accepté par le Conseil communal le 4 février 2016, avec amendements articles 1 et 2
    Concernant une révision du règlement d’indemnisation des membres de la Municipalité.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR15.31PR du 15 septembre 2015 - Accepté par le Conseil communal le 3 mars 2016
    Concernant une demande de recapitalisation de la Fondation yverdonnoise pour le logement à hauteur de Fr. 4'000'000.-; la constitution d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) en faveur de la Fondation yverdonnoise pour le logement sur la parcelle no 4521, située à la rue Jean-André Venel; la constitution d’un DDP en faveur de la Fondation yverdonnoise pour le logement sur la parcelle no 701, située à la rue de Montagny.
    Pdf   Rapport CAIMM   
     
  • PR15.30PR du 2 octobre 2015 - Accepté par le Conseil communal le 3 décembre 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 500'000.- pour le renouvellement des infrastructures informatiques de l’Administration communale.
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR15.29PR du 15 septembre 2015 - Accepté par le Conseil communal le 3 décembre 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 176’000.- pour les travaux d’évacuation des eaux de décharge de la source du Cossaux.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR15.28PR du 25 août 2015 - Accepté par le Conseil communal le 1er octobre 2015
    Concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2016.
    Pdf   Rapport  
     
  • PR15.27PR du 25 août 2015 - Retiré par la Municipalité le 3 décembre 2015
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 110'000.- pour l’équipement de la salle des débats et la réponse au postulat du 3 novembre 2011 du Conseiller Brian Oosterhoff.
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR15.26PR du 18 août 2015 - Retiré par la Municipalité le 14 avril 2016
    Concernant l’adoption du règlement du Conseil communal révisé; la réponse à la motion du 3 mai 2012 de Monsieur le Conseiller Stéphane Balet portant sur une demande de modification du règlement du Conseil.
    Pdf   Commission  
      
  • PR15.26PRbis du 22 juin 2016 - Accepté par le Conseil communal le 1er septembre 2016, avec amendements articles 1 et 2
    Concernant l’adoption du règlement du Conseil communal révisé; la réponse à la motion du 3 mai 2012 de Monsieur le Conseiller Stéphane Balet portant sur une demande de modification du règlement du Conseil.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR15.25PR du 21 juillet 2015 - Accepté par le Conseil communal le 1er octobre 2015
    Concernant la demande d’autorisation de vendre la parcelle communale no 672 à la Chaussée de Treycovagnes à Yverdon-les-Bains à l’entreprise Gasser Electricité et Téléphone SA pour le prix de Fr. 322'000.-
    Pdf   Rapport  
      
  • PR15.24PR du 21 juillet 2015 - Refusé par le Conseil communal le 1er octobre 2015
    Concernant une demande d’autorisation pour procéder à la vente des actions de Romande Energie SA détenues par la Commune.
    Pdf   Commission  Rapport   Rapport COFI   Rapport minorité COFI  
     
  • PR15.23PR du 5 juin 2015 - Accepté par le Conseil communal le 25 juin 2015, avec amendement article 1
    Concernant les réponses de la Municipalité aux observations de la Commission chargée d'examiner la gestion des biens communaux en 2014.
    Pdf   Rapport COGE sur gestion 2014   Rapport COGE  
     
  • PR15.22PR du 5 juin 2015 - Retiré par la Municipalité le 1er octobre 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 301’000.- pour les travaux d’aménagement d’un local technique au cimetière.
    Pdf   Commission   
     
  • PR15.21PR du 21 mai 2015 - Accepté par le Conseil communal le 3 septembre 2015, avec amendement article 1
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'816’500.- pour les travaux de rénovation des infrastructures souterraines, l’introduction du système séparatif et la réfection de la chaussée.
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR15.20PR du 29 avril 2015 - Accepté par le Conseil communal le 25 juin 2015
    Concernant la gestion de la Municipalité durant l'année 2014 et les comptes de l'exercice 2014.
    Gestion   Comptes   Rapport COFI     
     
  • PR15.19PR du 11 mai 2015 - Accepté par le Conseil communal le 25 juin 2015
    Concernant la 1ère série de compléments au budget 2015.
    Pdf   Rapport COFI  
     
  • PR15.18PR du 11 mai 2015 - Accepté par le Conseil communal le 25 juin 2015
    Concernant une demande de crédit d'étude et la réalisation de travaux préliminaires de stabilisation du terrain de CHF 328'000.- pour l’immeuble rue du Four 1.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR15.17PR du 20 avril 2015 - Accepté par le Conseil communal le 25 juin 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 468’000.- pour la création de 4 classes de dégagement au Collège de la Place d’Armes.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR15.16PR du 20 avril 2015 - Accepté par le Conseil communal le 25 juin 2015
    Concernant une demande de crédit d'étude de CHF 230'000.- pour la phase d’étude du rehaussement du Collège de la Villette.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR15.15PR du 20 avril 2015 - Accepté par le Conseil communal le 4 juin 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 5’500’000.- pour financer les travaux de l’étape 2  du programme d’amélioration, de remplacement et de fiabilisation des installations de la station d’épuration des eaux usées (STEP) et l’élaboration du cahier des charges de la nouvelle STEP 2018.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR15.14PR du 27 avril 2015 - Accepté par le Conseil communal le 25 juin 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 610’000.- pour les travaux de rénovation du réseau gaz du poste de détente de Pomy ainsi que du réservoir de Chamblon.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR15.13PR du 27 avril 2015 - Accepté par le Conseil communal le 25 juin 2015 
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 1'710’000.- pour les travaux de construction d’un skatepark sur le site des Rives-du-Lac; la réponse aux motions de Madame la Conseillère Claudine Giroud (2 décembre 2004) et de Monsieur le Conseiller Brian Oosterhoff (7 février 2013) portant sur la création d’un skatepark; la réponse au postulat de Monsieur le Conseiller Brian Oosterhoff portant sur la mise à disposition d’un espace couvert pour les sports d’équilibre (2 avril 2009).
    Pdf   Commission    Rapport   
     
  • PR15.12PR du 24 mars 2015 - Accepté par le Conseil communal le 4 juin 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 153’000.- pour les travaux de démolition du pavillon de la rue du Midi 3-5, sis sur la parcelle 985.
    Pdf   Rapport CAIMM  
     
  • PR15.11PR du 24 mars 2015 - Accepté par le au Conseil communal le 4 juin 2015
    Concernant une demande d’autorisation pour l’acquisition de la parcelle 3337 et l’octroi d’un crédit d’investissement de CHF 840'000.-; une demande d’autorisation pour l’acquisition de la parcelle 3326 et l’octroi d’un crédit d’investissement de CHF 1'260'000.-; l’octroi d’un droit de superficie sur la parcelle n°3326.
    Pdf   Rapport CAIMM  
     
  • PR15.10PR du 2 mars 2015 - Accepté par le Conseil communal le 7 mai 2015
    Concernant une demande de crédit d’étude de Fr. 675’000.- pour l’élaboration du Plan de Quartier Verdan.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR15.09PR du 23 février 2015 - Accepté par le Conseil communal le 7 mai 2015
    Concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 15'144’000.- sur une durée de 5 ans pour l’équipement du territoire communal en fibre optique.
    Pdf   Commission   Rapport majorité   Rapport minorité   
     
  • PR15.08PR du 23 février 2015 - Accepté par le Conseil communal le 7 mai 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 500’000.- pour les travaux de réfection du pavage des rues du centre historique.
    Pdf Annexes   Commission   Rapport   
     
  • PR15.07PR BIS du 4 mai 2015 - Accepté par le Conseil communal le 4 juin 2015, avec amendement article 10
    Concernant une demande d’autorisation pour l’acquisition des parcelles 3805 et 2 dans le secteur Aux Bains et des immeubles sis dessus; une demande d’autorisation pour la vente des bâtiments et installations au fonds immobilier Credit Suisse Real Estate Fund LivingPlus; une demande d’autorisation pour la constitution d’un droit de superficie distinct et permanent au profit de Credit Suisse Real Estate Fund LivingPlus; la validation d’une transaction globale conduisant au désengagement de la ville des sociétés Grand Hôtel des Bains SA et Cité des Bains SA, ainsi que de l’Association médicale du Centre thermal; la réponse à la motion du Conseiller D. Viquerat, du 1er novembre 2012.
    Pdf   Rapport CAIMM   Rapport COFI  
     
  • PR15.06PR du 23 janvier 2015 - Accepté par le Conseil communal le 26 mars 2015
    Concernant l’adoption du règlement sur l’efficacité énergétique et le développement durable ainsi que la généralisation de la taxe d’usage du sol à l’ensemble du territoire yverdonnois.
    Pdf   Annexes   Commission   Rapport  
     
  • PR15.05PR du 23 janvier 2015 - Accepté par le Conseil communal le 5 mars 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 151’000.-- pour le renouvellement de deux véhicules et l’acquisition d’une moto pour la Police du Nord Vaudois pour la période 2014-2015.
    Pdf   Commission   Rapport   
     
  • PR15.04PR du 23 janvier 2015 - Accepté par le Conseil communal le 26 mars 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 2'321'960.-- pour les travaux de réfection de la toiture de la patinoire, le changement du système de désinfection de l’eau, la nouvelle gestion des accès du complexe et les travaux portant sur des éléments techniques.
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR15.03PR du 23 janvier 2015 - Accepté par le Conseil communal le 26 mars 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 1'200’000.-- pour le déplacement des conduites d’eau situées dans le secteur de la Brinaz.
    Pdf   Commission   Rapport  
     
  • PR15.02PR_BIS du 29 janvier 2015 - Accepté par le Conseil communal le 5 mars 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 1'480’000.-- pour les travaux d’aménagement du chemin de la Chèvre; la réponse à la motion de Madame la Conseillère Pierrette Roulet-Grin et consorts "Levée des restrictions de circulation du chemin de la Chèvre et de l'avenue des Sciences" du 6 décembre 2012.
    Pdf  Commission   Rapport   
     
  • PR15.01PR du 6 janvier 2015 - Accepté par le Conseil communal le 5 mars 2015
    Concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 4'940’000.-- pour les travaux de réaménagement de la rue de l’Industrie et le financement de l’extension du cheminement de mobilité douce le long du Buron; l’adoption des réponses aux oppositions.
    Pdf   Annexes   Commission   Rapport