Rue du Valentin 14
Case postale 1125
1401 Yverdon-les-Bains

E-mail : polcom(at)ylb.ch
Fax : 024 423 66 30 

• Etablissements publics - commerces - manifestations - foires - marchés - lotos - tombolas - loteries - usage accru du domaine public - cortèges - défilés - artistes de rue - colportage - étalage - déballage - appareils automatiques - etc. :

Office de la police du commerce, tél. 024 423 66 17 ou 024 423 66 21

Ouverture des bureaux : 08h00-12h00 et 13h30-16h30 du lundi au vendredi

Le samedi, les autorisations journalières pour artistes de rue peuvent être obtenues au poste de police, rue du Valentin 12. Celles-ci ne sont en revanche pas délivrées les dimanches et jours fériés.

• Cinémas
  
  • Ages d'accès aux cinémas
  • Ages légaux pour les vidéogrammes et logiciels de loisirs
  • Loi sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs
• Commerces d’occasions
  • Inscription des entreprises yverdonnoises
  • Demande d’autorisation d’exercer le commerce d’occasions
  • Demande en ligne d'un extrait du casier judiciaire
  • Loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE)
  • Ordonnance sur l'indication des prix (OIP)
• Commerce itinérant
  • Demande d’autorisation pour exercer le commerce itinérant : contacter la Préfecture du district, rue des Moulins 10, 1400 Yverdon-les-Bains.
  • Loi sur le commerce itinérant (LCI)
• Concerts
  • Annonce de votre manifestation (formulaire en ligne)
  • Permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques
  • Interdiction de publicité pour les boissons distillées
  • Formulaire d'annonce pour diffusion musicale supérieure à 93 dB(A)
  • Ordonnance son et laser lors de manifestations
• Domaine public
  • Usage accru du domaine public : toute demande doit être faite par écrit auprès de la Police du commerce, rue du Valentin 14.
  • Artistes de rue / colporteurs / prospecteurs : les autorisations journalières sont délivrées par notre office de la Police du commerce, rue du Valentin 14.
  • Permis de dépôt / de fouille : les autorisations sont délivrées par le Service des travaux, rue de l'Ancien-Stand, et doivent être visées par la Police du commerce, rue du Valentin 14.
• Etablissements publics
  • Formulaire de demande de manifestation
  • Formulaire de demande de licence
  • Diffusion de musique dans un établissement
  • Demande en ligne d'un extrait du casier judiciaire
  • Création ou modification d’une enseigne : ce formulaire doit être remis, dûment complété, au Service des Bâtiments, Hôtel de Ville, place Pestalozzi 2 (plus d'informations dans la section formalités et démarches).
  • Inscription au Registre communal des entreprises
  • Mise en garde relative à la remise de boissons alcooliques aux mineurs
  • Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
  • Règlement d'exécution de la loi sur les auberges et les débits de boissons (RLADB)
  • Directive technique concernant la diffusion de musique dans un établissement
  • Directive en matière d'aménagement des établissements du secteur alimentaire
  • Exploitation d’une terrasse :
    toute demande de création ou d’extension doit être faite par écrit auprès de la Police du commerce, rue du Valentin 14.
  • Demande d'autorisation pour appareil automatique
  • Vente en détail de tabac :
    les patentes sont délivrées par la Préfecture du district, rue des Moulins 10, 1400 Yverdon-les-Bains.
• Foires et marchés
  • Demande de participation aux foires et marchés yverdonnois
  • Instructions pour le commerce de denrées alimentaires
  • Règlement de police, chapitre « Foires et marchés »
  • Collecte, appel de fonds, action de bienfaisance
  • Interdiction de vente de spiritueux sur les marchés
• Loteries, tombolas, lotos
  • Demande d’organisation d’une loterie
  • Demande d’organisation d’une tombola
  • Demande d’organisation d’un loto
  • Directives relatives à l'organisation d'un loto
  • Règlement sur les loteries, tombolas et lotos
• Magasins
  • Inscription des entreprises yverdonnoises
  • Création ou modification d’une enseigne : ce formulaire doit être remis, dûment complété, au Service des Bâtiments, Hôtel de Ville, place Pestalozzi 2 (plus d'informations dans la section formalités et démarches).
  • Règlement sur les heures d’ouverture et de fermeture des magasins
  • Règlement sur les procédés de réclame
  • Vente au détail de tabac :
    les patentes sont délivrées par la Préfecture du district, rue des Moulins 10, 1400 Yverdon-les-Bains.
  • Ventes aux enchères
  • Demande d'autorisation pour appareil automatique
  • Vidéosurveillance
  • Usage accru du domaine public :
    toute demande doit être faite par écrit auprès de la Police du commerce, rue du Valentin 14.
  • Ordonnance sur l'indication des prix (OIP)
• Manifestations
  • Annonce de votre manifestation (formulaire en ligne)
  • Formulaire de demande de manifestation
  • Vade Mecum pour les organisateurs de manifestations
  • Permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques
  • Instructions pour le commerce de denrées lors de manifestations
  • Interdiction de publicité pour les boissons distillées
  • Demande d'autorisation de tir d'un feu d'artifice
  • Organisation d’une collecte
  • Organisation d’une tombola
  • Organisation d’une loterie
• Poker
  • Règlement sur l'organisation de tournois de poker
  • Demande d'autorisation pour l'organisation d'un tournoi de poker
• Prostitution de salon
  • Loi du 30.04.2004 sur l'exercice de la prostitution
  • Formulaire d'annonce pour salon
• Taxes de séjour
  • Formulaire d’annonce des nuitées (commune)
  • Règlement intercommunal sur la taxe de séjour Liens utiles
• NOUVEAU : demande en ligne d'un extrait du casier judiciaire
• Police cantonale du commerce
• Police cantonale vaudoise
• Service de la consommation et des affaires vétérinaires (Laboratoire cantonal)
• SEVEN – Service de l’Environnement et de l’Energie
• Service de l’Emploi
• Régie fédérale des alcools
• SECO – Secrétariat d’Etat à l’Economie
• GastroSuisse
• Recueil systématique de la législation vaudoise
• Recueil systématique du droit fédéral

Source : Bon à savoir N° 6 - juin 2007 (c)