Caractéristiques du budget 2011

CARACTERISTIQUES DU BUDGET 2011

Le budget 2011 est marqué par la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011. En effet, bien que le résultat final pour notre commune ne change finalement que marginalement au niveau de la péréquation, les charges augmentent considérablement (participation au fonds de péréquation et participation à la facture sociale notamment). Les revenus prennent également l’ascenseur pour les mêmes raisons, le retour du fonds de péréquation compensant les augmentations de charges citées précédemment. La réforme prévoit une diminution de la facture sociale à charge des communes à hauteur de 6 points d’impôts. Les recettes fiscales sont donc à la baisse par rapport au budget 2010.

La Municipalité a construit le budget 2011 avec le souci non seulement de s’approcher le plus près possible de l’équilibre, mais également de garantir une marge d’autofinancement raisonnable afin de permettre de financer une partie des nombreux projets d’investissements à venir.

Rentrées fiscales

L’année 2009 a été très intéressante au niveau des personnes physiques. Néanmoins, il faut se rappeler que nous avons encaissé sur 2009 pour plus de 4.8 millions d’impôts correspondant à un rattrapage d’impôts des années précédentes (notamment en raison d’un gros retard pris en 2008). De plus, l’administration cantonale des impôts a pris en compte pour la 1ère fois l’envoi des BVR+ (près de 1 million).

Pour le budget 2011, nous avons pris en considération les nouvelles dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2009 suite aux modifications de la LI et de la LIC  qui ont allégé la charge fiscale des personnes physiques et des personnes morales. De plus, nous avons bien évidemment ajusté nos prévisions par rapport à la réduction du taux communal de 6 points liée à la réforme de la péréquation.

La péréquation financière intercommunale

La nouvelle péréquation tiendra compte de l’effort fiscal de manière sensiblement moins importante que par le passé. Les redistributions définies par le nouveau système reposent principalement sur une couche population (attribution d’un montant par habitant en fonction de seuils de population), sur une couche pauvreté (compensation pour les communes financièrement faibles d’une part de la différence entre leur capacité financière par habitant et la moyenne cantonale) et sur les dépenses thématiques. Ces différentes redistributions sont encore corrigées par des mécanismes de plafonnement.

Notre commune devrait toucher environ fr. 31’462’000.- et elle alimentera le fonds de péréquation à raison de fr. 12’354’000-, soit un solde en sa faveur de fr. 19’108’000.-.

La facture sociale

La participation à la facture sociale 2010 avait été budgétée à fr. 7’146’100.-. Le chiffre prévisionnel pour 2011 s’élève à fr. 10’291’000.-, soit une augmentation de plus de 44 %, ceci malgré la reprise par le canton d’une partie de la facture sociale équivalant à 6 points d’impôts. Cette différence est due à une augmentation du coût des prestations sociales, mais elle découle surtout du nouveau système péréquatif. La participation à la facture sociale est désormais établie d’une part en fonction de la valeur du point d’impôts de la commune, mais aussi en fonction des recettes fiscales conjoncturelles.