CARACTERISTIQUES DU BUDGET 2012

Le budget 2011 coïncidait avec l’entrée en vigueur de la nouvelle péréquation intercommunale. Cela entraînait principalement la diminution de la facture sociale à charge des communes à hauteur de 6 points d’impôts. Les taux d’imposition communaux avaient été réduits de 6 points alors que le taux cantonal passait de 151.5 à 157.5.

La mise en place de la nouvelle organisation policière vaudoise est prévue pour le 1er janvier 2012 et cette fois, c’est le canton qui cédera 2 points d’impôt aux communes pour leur permettre de financer les polices communales ou les prestations fournies par la police cantonale. Le taux d’impôt communal passera donc de 74.5 à 76.5 points. Le montant total des coûts pour l’exercice des missions générales de police par la police cantonale correspond au coût complet annuel des policiers affectés à ces missions. La différence entre ce montant et le total des montants facturés aux communes ne disposant pas d’une police sera financée par toutes les communes vaudoises en points d’impôt. Pour la commune d’Yverdon-les-Bains, la contribution devrait s’élever à environ 1.37 points d’impôt.

La Municipalité a élaboré le budget 2012 en s’efforçant non seulement d’être le plus proche possible de l’équilibre, mais aussi de dégager les liquidités nécessaires à financer une part importante des nombreux projets d’investissements à venir.

Rentrées fiscales

Si l’année 2009 avait été spécialement bonne au niveau des recettes fiscales, il n’en a pas été de même en 2010 puisque nous avons constaté une baisse de plus de 4 millions. La valeur du point d’impôt a passé de fr. 679’115.- en 2009 à fr. 621’469.- l’année suivante. La différence a été très marquée au niveau des personnes morales. Pour le budget 2012, nous avons bien entendu tenu compte de la bascule des 2 points d’impôt citée précédemment, mais également d’une amélioration des recettes sur les personnes morales (il faut dire que la baisse 2010 était en partie le résultat de modifications de taxations des années précédentes).

La péréquation financière intercommunale

Pour rappel, les redistributions définies par le nouveau système de péréquation reposent principalement sur une couche « population » (attribution d’un montant par habitant en fonction de seuils de population), sur une couche « pauvreté » (compensation pour les communes financièrement faibles d’une part de la différence entre leur capacité financière par habitant et la moyenne cantonale) et sur les dépenses thématiques. Ces différentes redistributions sont ensuite corrigées par des mécanismes de plafonnement.
Notre commune devrait recevoir environ fr. 32’929’000.- et elle versera au fonds de péréquation la somme de fr. 12’825’000.-, soit un solde en sa faveur de fr. 20’104’000.-.

La facture sociale

La participation à la facture sociale 2012 a été budgétée à fr. 10'943’000.-, soit une augmentation d’environ 6.3 % par rapport au budget 2011. Cette différence est due à une augmentation du coût des prestations sociales, mais elle découle surtout du nouveau système péréquatif. En effet, la participation à la facture sociale est désormais établie d’une part en fonction de la valeur du point d’impôt de la commune, mais aussi en fonction des recettes fiscales conjoncturelles. Notre participation à la facture sociale a donc été calculée en partie sur la base de nos prévisions sur le produit des impôts.

 

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