Instructions menées par le juge d'instruction

Lorsqu'un délit lui est signalé, la police avise immédiatement le Juge d'instruction par transmission de la plainte ou d'un rapport, verbalement en cas d'urgence. Le magistrat sera ensuite renseigné au fur et à mesure sur le déroulement de l'enquête de police. Les policiers dépendent de lui pour toutes les opérations apparaissant nécessaires (visite domiciliaire, interpellation sur mandant, etc.).

Phases de l'instruction

Ouverture de l'enquête consécutive à l'avis de police, délivrance d'une réquisition chargeant la police des recherches, audition éventuelle de la victime, inculpation du coupable, puis incarcération ou relaxation, condamnation du coupable, puis incarcération ou libération, avis au plaignant sur la décision prise en lui indiquant ses possibilités de recours.

Avis de non-lieu

Si l'auteur du délit n'a pas été arrêté ni identifié, le Juge adressera au plaignant, dans un délai de un à trois mois, un "avis de non-lieu". La victime peut recourir contre cette décision qui signifie qu'à l'Office pénal, le dossier est momentanément classé. Il reste ouvert en ce qui concerne la police.

Faut-il informer la police de chaque délit?

Informer la police sur le délit ou la tentative dont vous avez été victime, c'est lui donner la possibilité d'accroître son efficacité.
Chaque information nouvelle peut en effet amener l'élément permettant de mieux orienter les investigations.