Police du commerce, Demande d'autorisation, Formulaires

Etablissements publics - commerces - manifestations - foires - marchés - lotos - tombolas - loteries - usage accru du domaine public - cortèges - défilés - artistes de rue - colportage - étalage - déballage - appareils automatiques - etc. :

 

Rue du Valentin 12
Case postale 1125
1401 Yverdon-les-Bains
Tél. +41 24 423 66 17 ou +41 24 423 66 21

Fax : 024 423 66 30 
E-mail : polcom@policenv.ch

Horaires d’ouverture : 8h-12h et 13h30-16h30 du lundi au vendredi

Le samedi, les autorisations journalières pour artistes de rue peuvent être obtenues au poste de police, rue du Valentin 12. Celles-ci ne sont en revanche pas délivrées les dimanches et jours fériés.

 

Activités soumises à autorisation - bases légales et formulaires

 

Cinémas

Ages d'accès aux cinémas

Ages légaux pour les vidéogrammes et logiciels de loisirs

Loi sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs

 

Commerces d’occasions

Inscription des entreprises yverdonnoises

Demande d’autorisation d’exercer le commerce d’occasions

Demande en ligne d'un extrait du casier judiciaire

Loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE)

Ordonnance sur l'indication des prix (OIP)

 

Commerce itinérant

Demande d’autorisation pour exercer le commerce itinérant : contacter la Préfecture du district, rue des Moulins 10, 1400 Yverdon-les-Bains.

Loi sur le commerce itinérant (LCI)

 

Concerts

Demande d'autorisation pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place

Interdiction de publicité pour les boissons distillées

Formulaire d'annonce pour diffusion musicale supérieure à 93 dB(A)

Ordonnance son et laser lors de manifestations

 

Domaine public

Usage accru du domaine public : toute demande doit être faite par écrit auprès de la Police du commerce, rue du Valentin 14.

 

Artistes de rue / colporteurs / prospecteurs : les autorisations journalières sont délivrées par notre office de la Police du commerce, rue du Valentin 14.

Permis de dépôt / de fouille : les autorisations sont délivrées par le Service des travaux, rue de l'Ancien-Stand, et doivent être visées par la Police du commerce, rue du Valentin 14.

 

Etablissements publics

Formulaire de demande de manifestation dans un établissement

Formulaire d'annonce de fermeture temporaire ou de changement d'horaire

Formulaire de demande de licence.  

Diffusion de musique dans un établissement

Demande en ligne d'un extrait du casier judiciaire

Création ou modification d’une enseigne : ce formulaire doit être remis, dûment complété, au Service des Bâtiments, Hôtel de Ville, place Pestalozzi 2 (plus d'informations dans la section formalités et démarches).

Inscription au Registre communal des entreprises

Mise en garde relative à la remise de boissons alcooliques aux mineurs

Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)

Règlement d'exécution de la loi sur les auberges et les débits de boissons (RLADB)

Directive technique concernant la diffusion de musique dans un établissement

Directive en matière d'aménagement des établissements du secteur alimentaire

Exploitation d’une terrasse :
toute demande de création ou d’extension doit être faite par écrit auprès de la Police du commerce, rue du Valentin 14.

Demande d'autorisation pour appareil automatique

Vente en détail de tabac :
les patentes sont délivrées par la Préfecture du district, rue des Moulins 10, 1400 Yverdon-les-Bains.

 

Foires et marchés

Demande de participation aux foires et marchés yverdonnois

Instructions pour le commerce de denrées alimentaires

Règlement de police, chapitre « Foires et marchés »

Collecte, appel de fonds, action de bienfaisance

Interdiction de vente de spiritueux sur les marchés

 

Loteries, tombolas, lotos

[Formulaire en ligne] Organisation d’un loto - Questionnaire-Inscription

[Formulaire en ligne] Engagement loto

Demande d’organisation d’une loterie

Demande d’organisation d’une tombola

Directives relatives à l'organisation d'un loto

Règlement sur les loteries, tombolas et lotos

 

Magasins

Inscription des entreprises yverdonnoises

Création ou modification d’une enseigne : ce formulaire doit être remis, dûment complété, au Service des Bâtiments, Hôtel de Ville, place Pestalozzi 2 (plus d'informations dans la section formalités et démarches).

Règlement sur les heures d’ouverture et de fermeture des magasins

Règlement sur les procédés de réclame

Vente au détail de tabac :
les patentes sont délivrées par la Préfecture du district, rue des Moulins 10, 1400 Yverdon-les-Bains.

Ventes aux enchères

Demande d'autorisation pour appareil automatique

Vidéosurveillance

Usage accru du domaine public :
toute demande doit être faite par écrit auprès de la Police du commerce, rue du Valentin 14.

Ordonnance sur l'indication des prix (OIP)

 

Manifestations

Formulaire de demande de manifestation

Vade Mecum pour les organisateurs de manifestations

Demande d'autorisation pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place

Instructions pour le commerce de denrées lors de manifestations

Interdiction de publicité pour les boissons distillées

Demande d'autorisation de tir d'un feu d'artifice

Organisation d’une collecte

Organisation d’une tombola

Organisation d’une loterie

Bulletin de commande pour la réservation de matériel de signalisation

 

STRID

Conditions générales de location

Dépliant manifestation

Tarifs 2012

Bulletin de commande de matériel de manifestations 

www.strid.ch

 

Abbaye - Brandons 

[Formulaire en ligne] Demande d'inscription à l'Abbaye 2014 d'Yverdon-les-Bains

Demande d'inscription aux Brandons 2015 d'Yverdon-les-Bains

 

Poker

Règlement sur l'organisation de tournois de poker

Demande d'autorisation pour l'organisation d'un tournoi de poker

 

Prostitution de salon

Loi du 30.04.2004 sur l'exercice de la prostitution

Formulaire d'annonce pour salon

 

Taxes de séjour

Formulaire d’annonce des nuitées (commune)

Règlement intercommunal sur la taxe de séjour Liens utiles

 

Divers

Inscription - Mutation des chiens

 

NOUVEAU

Demande en ligne d'un extrait du casier judiciaire

Police cantonale du commerce

Police cantonale vaudoise

Service de la consommation et des affaires vétérinaires (Laboratoire cantonal)

SEVEN – Service de l’Environnement et de l’Energie

Service de l’Emploi

Régie fédérale des alcools

SECO – Secrétariat d’Etat à l’Economie

GastroSuisse

Recueil systématique de la législation vaudoise

Recueil systématique du droit fédéral

 

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