Ecole et Communes

En Suisse, la scolarisation des élèves est confiée aux cantons, de l’école enfantine à l’université (à l’exception des écoles polytechniques fédérales). Dans le canton de Vaud, c’est le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC)  qui assure l’instruction des enfants et des adolescents.

La Loi scolaire (LS) du 12 juin 1984 et son règlement d’application (RLS) précisent les compétences communales en la matière. Au surplus,  le Règlement sur les constructions scolaires primaires et secondaires du 14 août 2000 ainsi que le Règlement sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RSS) du 5 novembre 2003 complètent la réglementation sur l’organisation scolaire vaudoise.