Police du commerce, Demande d'autorisation, Formulaires

Etablissements publics - commerces - manifestations - foires - marchés - lotos - tombolas - loteries - usage accru du domaine public - cortèges - défilés - artistes de rue - colportage - étalage - déballage - appareils automatiques - etc. :

Rue du Valentin 12
Case postale 1125
1401 Yverdon-les-Bains
Tél. +41 24 423 66 17 ou +41 24 423 66 21

Fax : 024 423 66 30 
E-mail : polcom@policenv.ch

Horaires d’ouverture : 8h-12h et 13h30-16h30 du lundi au vendredi
Le samedi, les autorisations journalières pour artistes de rue peuvent être obtenues au poste de police, rue du Valentin 12. Celles-ci ne sont en revanche pas délivrées les dimanches et jours fériés.

Activités soumises à autorisation - bases légales et formulaires

Cinémas

Ages d'accès aux cinémas
Ages légaux pour les vidéogrammes et logiciels de loisirs
Loi sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs

Commerces d’occasions

Inscription des entreprises yverdonnoises
Demande d’autorisation d’exercer le commerce d’occasions
Demande en ligne d'un extrait du casier judiciaire
Loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE)
Ordonnance sur l'indication des prix (OIP)

Commerce itinérant

Demande d’autorisation pour exercer le commerce itinérant : contacter la Préfecture du district, rue des Moulins 10, 1400 Yverdon-les-Bains.

Loi sur le commerce itinérant (LCI)

Concerts

Demande d'autorisation pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place
Interdiction de publicité pour les boissons distillées
Formulaire d'annonce pour diffusion musicale supérieure à 93 dB(A)
Ordonnance son et laser lors de manifestations

Domaine public

Usage accru du domaine public : toute demande doit être faite par écrit auprès de la Police du commerce, rue du Valentin 14.

Artistes de rue / colporteurs / prospecteurs : les autorisations journalières sont délivrées par notre office de la Police du commerce, rue du Valentin 14.

Permis de dépôt / de fouille : les autorisations sont délivrées par le Service des travaux, rue de l'Ancien-Stand, et doivent être visées par la Police du commerce, rue du Valentin 14.

Etablissements publics

Formulaire de demande de manifestation dans un établissement
Formulaire d'annonce de fermeture temporaire ou de changement d'horaire
Formulaire de demande de licence
Diffusion de musique dans un établissement
Demande en ligne d'un extrait du casier judiciaire
Création ou modification d’une enseigne : ce formulaire doit être remis, dûment complété, au Service des Bâtiments, Hôtel de Ville, place Pestalozzi 2 (plus d'informations dans la section formalités et démarches)
Inscription au Registre communal des entreprises
Mise en garde relative à la remise de boissons alcooliques aux mineurs
Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
Règlement d'exécution de la loi sur les auberges et les débits de boissons (RLADB)
Directive technique concernant la diffusion de musique dans un établissement
Directive en matière d'aménagement des établissements du secteur alimentaire

Exploitation d’une terrasse :
toute demande de création ou d’extension doit être faite par écrit auprès de la Police du commerce, rue du Valentin 14.

Demande d'autorisation pour appareil automatique

Vente en détail de tabac :
les patentes sont délivrées par la Préfecture du district, rue des Moulins 10, 1400 Yverdon-les-Bains.

Foires et marchés

Demande de participation aux foires et marchés yverdonnois
Demande d’autorisation spéciale de stationnement pour les marchands présents sur les foires et marchés
Instructions pour le commerce de denrées alimentaires
Règlement de police, chapitre « Foires et marchés »
Collecte, appel de fonds, action de bienfaisance
Interdiction de vente de spiritueux sur les marchés

Loteries, tombolas, lotos

Organisation d’un loto - Questionnaire-Inscription
Engagement loto
Demande d’organisation d’une loterie
Demande d’organisation d’une tombola
Directives relatives à l'organisation d'un loto
Règlement sur les loteries, tombolas et lotos

Magasins

Inscription des entreprises yverdonnoises
Création ou modification d’une enseigne : ce formulaire doit être remis, dûment complété, au Service des Bâtiments, Avenue des Sports 14 (plus d'informations dans la section formalités et démarches)
Règlement sur les heures d’ouverture et de fermeture des magasins
Règlement sur les procédés de réclame

Vente au détail de tabac :
les patentes sont délivrées par la Préfecture du district, rue des Moulins 10, 1400 Yverdon-les-Bains.

Ventes aux enchères
Demande d'autorisation pour appareil automatique
Vidéosurveillance

Usage accru du domaine public :
toute demande doit être faite par écrit auprès de la Police du commerce, rue du Valentin 14.

Ordonnance sur l'indication des prix (OIP)

Manifestations

Formulaire de demande de manifestation
Référentiel pour organisateurs d’événements
Demande d'autorisation pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place
Instructions pour le commerce de denrées lors de manifestations
Interdiction de publicité pour les boissons distillées
Demande d'autorisation de tir d'un feu d'artifice
Organisation d’une collecte
Organisation d’une tombola
Organisation d’une loterie
Bulletin de commande pour la réservation de matériel de signalisation

STRID

Conditions générales de location
Dépliant manifestation
Tarifs 2012
Bulletin de commande de matériel de manifestations
www.strid.ch

Abbaye - Brandons

Demande d'inscription aux Brandons 2018 d'Yverdon-les-Bains

Poker

Règlement sur l'organisation de tournois de poker
Demande d'autorisation pour l'organisation d'un tournoi de poker

Prostitution de salon

Loi du 30.04.2004 sur l'exercice de la prostitution
Formulaire d'annonce pour salon

Taxes de séjour

Formulaire d’annonce des nuitées (commune)
Règlement intercommunal sur la taxe de séjour

Tabac

Dénonciation concernant la vente de tabac aux mineurs

Divers

Inscription - Mutation des chiens

NOUVEAU

Demande en ligne d'un extrait du casier judiciaire
Police cantonale du commerce
Police cantonale vaudoise
Service de la consommation et des affaires vétérinaires (Laboratoire cantonal)
SEVEN – Service de l’Environnement et de l’Energie
Service de l’Emploi
Régie fédérale des alcools
SECO – Secrétariat d’Etat à l’Economie
GastroSuisse
Recueil systématique de la législation vaudoise
Recueil systématique du droit fédéral

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