Contrats et conditions

Contrats et conditions générales pour les mandataires et les entreprises.

Les informations pour obtenir les normes de la SIA sont disponibles sous www.sia.ch.

Les documents de la KBOB peuvent être téléchargés ci-dessous :

Contrat KBOB pour les entreprises

Contrat KBOB pour les mandataires

Conditions générales KBOB pour les mandataires