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Votations et élections
Votations fédérale et cantonale du 9 juin 2013 : arrêté de convocation - PDF
Votations fédérale et cantonale du 9 juin 2013 : vote par correspondance - PDF
Conseil communal
Ordre du jour :
Composition des commissions traitant les préavis municipaux :
PR13.11PR_PPA du PST
PR13.12PR_Logiciel facturation SEY
PR13.13PR_Défibrillateurs Postulat Oosterhoff
Projet rédigé OUI à la dignité, NON à la mendicité!
Service de l'urbanisme et des bâtiments
MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE
Avis d'enquête du 08.05.2013 au 06.06.2013 E_8483 - Route de Pomy (RC 422c - DP 63) - Stabilisation 2ème étape et renforcement de la chaussée
Avis d'enquête du 08.05.2013 au 06.06.2013 E_8476 - Rue d'Orbe 6 - Aménagement d'une nouvelle surface de restauration / Agrandissement de la cuisine existante
Avis d'enquête du 18.05.2013 au 16.06.2013 E_8420 - Rue des Uttins 30 - Mise en conformité et fermeture latérale partielle du dépôt couvert existant
Avis d'enquête du 18.05.2013 au 16.06.2013 E_8337 - Rue des Uttins 30 - Changement d'affectation : mise en conformité de locaux existants
Avis d'enquête du 18.05.2013 au 16.06.2013 E_8334 - Rue des Uttins 30 - Changement d'affectation : mise en conformité de locaux existants dans la halle ECA n°6165
Avis d'enquête du 18.05.2013 au 16.06.2013 E_8319 - Rue des Uttins 30 - Changement d'affectation : mise en conformité de bureaux et d'un atelier
Avis d'enquête du 08.05.2013 au 06.06.2013 E_8482 - Rue Jean-André Venel 15-21 - Pose de 48 m2 de panneaux solaires thermiques sur la toiture à pans
Avis d'enquête du 08.05.2013 au 06.06.2013 E_8481 - Rue du Valentin 102 - Prolongation d'un abri couvert existant
Avis d'enquête du 27.04.2013 au 26.05.2013 E_8478 - Rue des Petits-Champs 9 - Installation de 1316 m2 de panneaux solaires photovotaïques antireflets en toiture
Avis d'enquête du 27.04.2013 au 26.05.2013 E_8477 - Rue des Prés-du-Lac 32 - Changement d'affectation : création d'une classe dans des locaux existants
Avis d'enquête du 27.04.2013 au 26.05.2013 E_8475 - Chaussée de Treycovagnes - Construction d'une halle artisanale / Création de 8 places de parc non couvertes
Avis d'enquête du 20.04.2013 au 19.05.2013 E_8473 - Avenue de Grandson 56 - Construction d'un bâtiment administratif
DEMANDES D'ABATTAGE D'ARBRES
Demande d'abattage du 03.05.2013 au 23.05.2013 A_333 - Chemin des Vignes 12
Demande d'abattage du 03.05.2013 au 23.05.2013 A_331 - Rue Saint-Georges 70