Pilier public virtuel

Votations et élections

 

Conseil communal

 

Ordre du jour :

  • Séance du 6 décembre 2018 - PDF    
  • Décisions de la séance du 6 décembre 2018 - PDF 
  • Séance du 13 décembre 2018 - PDF
  • Décisions de la séance du 13 décembre 2018 - PDF

 

Composition des commissions traitant les préavis municipaux :   

    • PR18.31PR Travaux CAD SANTAL Plan A - PDF   
    • PR18.32PR Compteurs Extensions Réseaux Prévisionnels - PDF   
    • PR18.33PR Transformation Réseau Electrique 2019-2021 - PDF   

     

     

    Avis de la Justice de paix

    Avis divers

    • Avis relatif au recensement architectural

    • Avis d'enquête - Projet d'aménagement de la Thielle - PDF

    • Avis d'enquête - Projet de protection contre les crues (Russeau de Pomy) - PDF

    Service des travaux et de l'environnement

    Service de l'urbanisme

    MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE

    Vu la fermeture des bureaux du Service de l’urbanisme du 24.12.2018 au 02.01.2019 y compris, le délai d’opposition et la durée de consultation du dossier ci-dessous sont exceptionnellement prolongés jusqu’au 27.01.2019

    Vu la fermeture des bureaux du Service de l’urbanisme du 24.12.2018 au 02.01.2019 y compris, le délai d’opposition et la durée de consultation du dossier ci-dessous sont exceptionnellement prolongés jusqu’au 20.01.2019

    ABATTAGE D'ARBRES

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