Réglements et plans

Autorités

1.1. Règlement du Conseil communal
1.2. Statut du personnel
1.3  Règlement sur la bourgeoisie
1.4  Protocole

Finances

2.1. Règlement sur les adjudications
2.2. Consultation des dossiers et copies de pièces - tarif
2.3. Règlement d'utilisation de la Marive
2.4. Directives sur le tarif local réduit

Plan en ligne

Géoportail

Plan directeur 28 mai 1997

Plan directeur

Plan général d'affectation 17 juin 2003 (PGA)

Plan général d'affectation

Réglement du plan général d'affectation

Plans d'aménagement

Plans de quartier (PQ)

Plans partiel d'affectation (PPA)

Plans d'extension partiel (PEP)

Plan d'affectation fixant la limite des constructions

N°01 Aux Prés du Lac - St Georges (format pdf 2,1 MB)

N°02 St Georges - Aux Petits Marais (format pdf 1,7 MB)

N°03 Cygnes - Cheminet (format pdf 2,2 MB)

N°04 Les Parties - Au Pré du Canal (format pdf 1,8 MB)

N°05 Centre ville - Clendy (format pdf 2,3 MB)

N°06 Midi - Aux Iles (format pdf 2,2 MB)

N°07 Graveline (format pdf 1,4 MB)

N°08 Villette - Floreyres (format pdf 1,6 MB)

N°09 Aux Bains - Aux Champs Lovats (format pdf 1,9 MB)

N°10 Valentin - Petits Champs (format pdf 1,4 MB)

Délimitation de l'aire forestière en limite des zones constructibles

Carte d'orientation (format pdf 6,6 MB)

1 Prés du Lac entre Thièle et Mujon (format pdf 0.9 MB)

2 Prés du Lac (format pdf 0.3 MB)

3 Grèves de Clendy (format pdf 0.3 MB)

4 Rue de Payerne-EIVD-Champ-Pittet (format pdf 0.6 MB)

5 A Bellevue (format pdf 0.3 MB)

6 Sous-Bois - Jolimont (format pdf 0.3 MB)

8 Côtes de Calamin (format pdf 0.3 MB)

9 Côtes de Vermont (format pdf 0.3 MB)

10 Côtes de Sermuz (format pdf 0.5 MB)

11 La Grande Prairie (format pdf 0.7 MB)

Recensement architectural

 

Recensement architectural Ville (format pdf 1,6 MB)

Recensement architectural Centre (format pdf 2,1 MB)

Recensement architectural Rue Pestalozzi (format pdf 0.3 MB)

Travaux-Environnement

4.1 Règlement sur les égouts
4.2 Règlement spécial concernant la collecte des ordures ménagères

Ecoles

5.1. Fonds scolaire des écoles primaires
5.2. Directives sur l'utilisation des préaux

Police

6.1. Règlement de police
6.2. Directives sur les macarons de stationnement
6.3. Stationnement des gens du voyage
6.4. Règlement du SIS et directives sur la taxe d'exemption
6.5. Ouverture des magasins
6.6. Règlement intercommunal sur la taxe de séjour
6.7. Règlement de ports
6.8. Règlement sur le service des taxis
6.9. Règlement sur les concessions à bien-plaire
6.10. Convention sur l'utilisation du Stand de Floreyres
6.11. Taxes de police
6.12. Taxes du service des inhumations
6.13. Règlement du cimetière

Sécurité sociale

7.1. Règlement sur les plantages
7.2. Règlement sur l'aide sociale complémentaire

Service des Energies

8.1. Règlement sur la distribution d'eau
8.2. Règlement du gaz
8.3. Conditions générales relatives au raccordement, à l'utilisation du réseau et à l'approvisionnement en énergie électrique

8.3.1 Conditions particulières relatives au raccordement en basse tension

8.3.2 Conditions particulières relatives au raccordement en moyenne tension

8.3.3 Conditions particulières relatives au comptage de l'énergie

8.3.4 Conditions particulières relatives aux raccordements supplémentaires
8.4. Tarifs   eau    gaz    électricité
8.5. Finance d'équipement / Taxe de raccordement    eau    gaz    électricité
8.6. Règlement sur la perception des indemnités communales liées à la distribution d'électricité
8.6.1 Règlement sur l'utilisation du fonds communal pour le développement durable
8.6.2 Règlement sur l'utilisation du fonds communal pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables

Sports

9.1. Règlement d'utilisation du stade
9.2. Règlement de la Commission du Stade
9.3. Fonds de soutien aux jeunes sportifs

Education et Jeunesse

10.1. Conseil des jeunes

 

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