COVID-19 | Page actualisée le 09 avril 2020
Mise en place en 2018, CULTYV est la plateforme d’information et d’échange entre le Service de la culture, les acteur.trice.s culturel.le.s et la population d’Yverdon-les-Bains. En cette période extraordinaire, elle recueillera désormais les divers liens utiles, informations et mesures fédérales, cantonales et communales à destination des acteur.trice.s culturel.le.s afin d’y voir plus clair et de les accompagner au mieux durant cette crise sanitaire, financière et culturelle.
Mesures de protection de la population
La Confédération
Tout d’abord, veuillez trouver ci-après tous les gestes de bases pour se préserver et empêcher la transmission du virus sur ce lien
Pour rappel, le Conseil fédéral interdit les manifestations publiques et privées. Les manifestations sportives et les activités associatives en font partie. Tous les établissements accessibles au public sont également fermés. Vous trouverez la liste exhaustive des types de lieux fermés sur ce lien
Par solidarité et protection, les contacts humains doivent être limités de la manière la plus stricte qui soit.
Nous vous prions de :
* Mettre en place une logique de télétravail et de réduire les déplacements au strict minimum (courses, pharmacie, aide).
* Mettre sur pied un plan de continuité pour votre structure, afin que les tâches importantes puissent être assurées tout en évitant tout risque pour les personnes devant assumer certaines tâches sur place.
* Les personnes de plus de 65 ans et toutes celles qui sont atteintes par les maladies répertoriées par l’OSFP doivent être renvoyées à la maison. Il en va de même des personnes vivant sous le même toit qu’une personne dite à risque. Ces personnes doivent strictement être limitées au télétravail, à domicile.
Plus d’information quant aux conditions de travail en situation de pandémie sur ce lien
La Ville d’Yverdon solidaire
Mis en place de 23 mars, « Ville d’Yverdon solidaire » est un dispositif d’aide aux personnes âgées ou vulnérables. Après quelques semaines, le système de livraison de denrées de première nécessité est déjà venu en aide à près de 600 personnes.
Dès à présents des bénévoles extérieurs à l’administration peuvent s’annoncer comme aide en demandant accès via ypo@ylb.ch. Cette plateforme est une des deux applications utilisées pour renforcer la logistique et la gestion de ce projet. Grâce à l’appui de la SIC, 11 commerçants indépendants ont dès lors intégré ce dispositif. Les clients passent commande directement chez eux et les bénévoles de « Ville d’Yverdon solidaire » se chargent de la livraison. Vous trouverez la liste de ces commerces ainsi que leur coordonné sur le site ci-après
Pour les institutions et associations qui valorisent le bénévolat en temps normal, nous vous invitons à communiquer cette information à vos bénévoles qui, s’ils ne font pas partie de la catégorie des personnes à risques, pourraient être intéressés à participer à cet élan solidaire en se portant volontaire.
Mesures de soutien au domaine culturel
Le domaine culturel et toute sa chaîne de production (artistes, organisateurs, prestataires, associations, fondations, institutions), étant complètement bouleversés par cette situation extraordinaire, les pouvoirs publics se doivent de prendre les mesures qui s’imposent. Vous trouverez ci-après les mesures d’ores et déjà prises par la Confédération et le Canton de Vaud afin de vous accompagner au mieux.
La Confédération
Après avoir mis sur pied dès le 6 mars un groupe de travail pour évaluer les mesures à prendre, le SECO, en lien étroit avec, l’OFC, Pro Helvetia ainsi que les associations culturelles, a décrété le 20 mars les mesures suivantes, mesures qui s’appliquent également au secteur culturel.
Mesures concernant l’économie en générale
* Les indépendants qui subissent des pertes de revenu en raison des mesures prises par les autorités pour lutter contre la propagation du coronavirus doivent être indemnisés. Cette règle s’applique également aux acteurs culturels indépendants.
Demande et formulaire* Indemnités pour réduction de l’horaire de travail (chômage partiel)
Le droit aux indemnités pour réduction de l’horaire de travail sera par ailleurs étendu et la procédure de demande facilitée. Les indemnités pourront ainsi désormais être également versées aux employés sous contrat à durée déterminée et aux personnes ayant un emploi temporaire.
Demande et formulaire* Aides aux entreprises sous la forme de liquidités
Affectées par les fermetures d’entreprises et la chute de la demande, un grand nombre de sociétés disposent de moins en moins de liquidités pour couvrir leurs frais courants, malgré les indemnités pour réduction de l’horaire de travail. Un train de mesures complémentaires a été arrêté afin d’éviter que des entreprises par ailleurs solvables ne se retrouvent en difficulté. Notamment une aide immédiate sous la forme de crédits transitoires spécifiques: la Confédération va mettre sur pied un programme de garantie visant à ce que les PME affectées (entreprises individuelles, sociétés de personnes et personnes morales) obtiennent des crédits bancaires transitoires. L’objectif est que les entreprises concernées puissent accéder rapidement et simplement à des crédits.
Demande et formulaireMesures complémentaires pour le secteur culturel
Le 20 mars, le Conseil fédéral a adopté des mesures visant à atténuer les conséquences économiques due à la propagation du virus. Dans le domaine de la culture, l’OFC a précisé en début de semaine les mesures dont chacun.e peut bénéficier dans le secteur culturel, selon votre cas de figure :* Les entreprises culturelles
* Entreprise à but lucratif En sus des mesures générales pour l’ensemble des secteurs économiques (chômage partiel, aide sous forme de liquidités), les entreprises à but lucratif peuvent bénéficier d’une indemnisation des pertes financières en raison de fermeture, ou d’annulation de report de manifestation ou de projets. Il est possible de demander une indemnisation auprès du service culturel du canton de Vaud (où siège votre entreprise). L’indemnisation couvre au maximum 80% des pertes financières. Le délai de dépôt de la demande est fixé au 20 mai 2020.
> en savoir plus* Entreprise culturelle à but non lucratif En sus des mesures pour l’ensemble des secteurs économiques (chômage partiel, report du versement des contributions, suspensions des poursuites etc.), les entreprises à but non lucratif peuvent demander un prêt remboursable sans intérêts, afin d’assurer à court terme la liquidité de leur entreprise. Cette demande s’effectue auprès du canton de Vaud (où siège votre entreprise). Les prêts s’élèvent à un maximum de 30% des revenus de l’entreprise, conformément aux derniers comptes annuels révisés. Le délai de dépôt de la demande est fixé au 20 mai 2020. Les entreprises à but non lucratif peuvent bénéficier d’une indemnisation des pertes financières en raison de fermeture, ou d’annulation de report de manifestation ou de projets. Il est possible de demander une indemnisation auprès du service culturel du canton de Vaud (où siège votre entreprise). L’indemnisation couvre au maximum 80% des pertes financières. Le délai de dépôt de la demande est fixé au 20 mai 2020.
> en savoir plus* Les acteurs culturels
En sus des mesures générales pour l’ensemble des secteurs économique (indemnités en cas de perte de gain), les acteurs culturels indépendants qui ont été contraints d’interrompre leur activité en raison d’annulation, ou report d’engagements ou de manifestations peuvent bénéficier d’une aide urgente qui couvre les frais d’entretien immédiats. L’aide ne peux pas excéder CHF 196.- par jour et ne doit pas être remboursée. La demande se fait auprès de l’association Suisseculture Sociale.
Le délai de dépôt de la demande est fixé au 20 mai 2020.
Les acteurs culturels indépendants peuvent bénéficier d’une indemnisation des pertes financières en raison de fermeture, ou d’annulation de report de manifestation ou de projets. La demande d’indemnisation se fait auprès de votre canton de résidence. L’indemnisation couvre au maximum 80% des pertes financières.
Le délai de dépôt de la demande est fixé au 20 mai 2020.
> en savoir plus* Les associations d’amateurs actifs dans le domaine culturel.
Les associations d’amateurs activent dans le domaine du théâtre ou de la musique peuvent demander une aide financière pour atténuer les pertes, en raison d’annulation ou de report de leurs manifestations. Les indemnités varient en fonction des pertes financières et du nombre d’actifs représentés. Elles n’excèdent pas CHF 10'000.- par association culturelle. Le formulaire de demande (à télécharger en PDF).
> en savoir plus* Si l’activité principale de l’association est la musique instrumentale : Association suisse des musiques ASM - corona@windband.ch
* Si l’activité principale de l’association est le chant (ou yodel) : Union suisse des chorales USC - corona@usc-scv.ch
* Si l’activité principale de l’association est le théâtre ou la danse : Fédération suisse des sociétés théâtrales d’amateurs FSSTA - natacha.astuto@fssta.ch
Le délai de dépôt de la demande est fixé au 20 mai 2020.
Votre association ne doit pas obligatoirement être membre d’une de ces associations pour pouvoir déposer une demande.
Attention !
L’OFC ne traite aucune demande. Les demandes de soutien sont à déposer auprès des contacts indiqués ci-dessous :
* Les demandes de liquidités pour les entreprises culturelles sans but lucratif et les indemnisations pour les entreprises sans but lucratif et les acteurs culturels individuels sont à adresser au canton.
* Les demandes d’aides urgentes pour les acteurs culturels individuels sont à adresser à Suisseculture Sociale.
* Les demandes d’aides financières pour les associations culturelles d’amateurs sont à adresser aux organisations faîtières.
Pro Helvetia
D’autre part, Pro Helvetia soutient les nouveaux formats artistiques via le nouveau dispositif de soutien « Close Distance » . La Fondation suisse pour la culture lance un appel à candidatures pour des nouveaux formats permettant la production et la réception d’œuvres artistiques malgré une liberté de mouvement et de réunion restreinte. Les projets sélectionnés seront soutenus avec un montant maximal de CHF 50'000.-.
Plus d’infos
Le Canton de Vaud
Le Conseil d’Etat a annoncé hier qu’il débloquait 14,5 millions de francs en plus du fonds annoncé par le Conseil fédéral le 20 mars. En effet, la Confédération a mis à disposition 280 million pour le secteur culturel suisse. Cette somme a été divisée par cantons à l’aide d’une clé de répartition combinant population et montants des dépenses en matières de culture. Le canton de Vaud reçoit donc 24,5 million de francs, à cela s’ajoute 14,5 million de francs. Le fonds d’aide d’urgence pour le secteur culturel du canton de Vaud s’élève donc à 39 millions de francs.
La Ville d’Yverdon-les-Bains
* La Municipalité soutient les détenteurs de baux commerciaux de la Ville
Dans le but de soutenir les entreprises et les associations qui ont été contraintes d’interrompre leur activité pendant cette période de crise, la Municipalité a décidé de renoncer à l’encaissement des loyers du mois d’avril pour la plupart des baux commerciaux de la Vile. Les locataires concernés seront contactés par la Gérance communale. La question de l’encaissement des loyers du mois de mai sera examinée ultérieurement, en fonction de l’évolution de la situation.
Source et info : Yverdon-les-Bains
Réponses aux questions administratives et RH
Vous trouverez la plupart des réponses aux questions administratives ainsi que les processus à suivre concernant le chômage partiel (RHT), les indemnités en cas de perte de gains pour les indépendants, etc. sur le site d’artos qui met régulièrement à jour toutes les informations concernant les différentes mesures prises à l’attention des acteurs culturels romands suite à la crise due au Coronavirus
Vous trouvez toutefois ci-après les principales dernières mesures prise par la Confédération le 25 mars dernier :
* Extension du chômage partiel et simplification des démarches
* Le chômage partiel pourra être accordé aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Par exemple, les personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré pourront profiter du chômage partiel et faire valoir une indemnisation forfaitaire de CHF 3320.- pour un poste à plein temps.
* Le délai d’attente pour pouvoir bénéficier du chômage partiel, qui avait déjà été raccourci, est supprimé. L’employeur ne devra ainsi assumer aucune perte de travail.
* Les salariés ne seront plus tenus de liquider leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel.
* L’indemnisation du chômage partiel s’étendra également aux apprentis.
Pour toute question, le Service de la culture reste à disposition et s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
Autres liens utiles
* Artos, l’association romande technique organisation spectacle, répertorie de nombreuse informations, outils et mesures économiques existant sur le territoire de la Suisse romande à destination des acteurs culturels. Leur site web, régulièrement mis à jour, est une excellente ressources.
* Confédération
* SECO
* OFC
* SSRS
* #culturacasa
la plateforme virtuelle initiée par la Ville de Lausanne, réalisée par :ratio et édité par Après-demain et My Little Fribourg, regroupe les initiatives culturelles romandes en période de confinement.
BULLETIN COVID-19
* Service de la culture d’Yverdon-les-Bains | Bulletin Covid-19 n°1 du 13 mars 2020
* Service de la culture d’Yverdon-les-Bains | Bulletin Covid-19 n°2 du 20 mars 2020
* Service de la culture d’Yverdon-les-Bains | Bulletin Covid-19 n°3 du 31 mars 2020
Contact
Pour toutes questions, demandes, commentaire ou suggestions, nous vous invitons à écrire à l’adresse suivante
event-culture@yverdon-les-bains.ch