Présentation
La Ville a lancé la révision de son Plan général d’affectation (PGA, futur PACom ou plan d’affectation communal), afin d’adapter son territoire aux enjeux climatiques, au contexte légal et urbain actuel, et aux orientations du Plan directeur communal (PDCom). Cette révision se déroule en deux étapes dont la première est actuellement à l’enquête publique, du 24 octobre au 23 novembre 2025.
Une révision en deux étapes :
- Étape 1 - Modification partielle du règlement de construction
- Étape 2 - Révision complète du plan et du règlement, pour aboutir au nouveau PACom.
Etape 1 à l’enquête publique - Modification partielle du règlement de construction
Pour répondre aux défis du changement climatique sans attendre la révision complète des documents, la Municipalité a décidé d’adapter le règlement du Plan général d’affectation (PGA) en vigueur depuis 2003. Cette modification est à l’enquête publique.
Elle introduit dès à présent des mesures concrètes pour répondre aux enjeux climatiques et renforcer la qualité de vie dans les quartiers, tout en soutenant la politique communale du logement.
Les modifications proposées concernent notamment :
- Qualité des espaces extérieurs
- Lutte contre l’effet d’îlot de chaleur, végétalisation, pleine terre, perméabilité, biodiversité, arborisation
- Espaces de jeux et de loisirs : perméables, ombragés, favorisant la biodiversité, inclusifs
- Stationnement : places voitures adaptées en fonction de la desserte en transport publics
- Plan de mobilité exigé pour les entreprises de plus de 50 employés
- Places aménagées pour vélos et deux-roues motorisés
- Qualité de l’habitat et des constructions
- Constructions plus durables (énergie, matériaux, chauffage) tenant compte du confort thermique
- Création de logements à loyer abordable (logements d’utilité publique)
- Patrimoine bâti mieux préservé, pour les objets en notes 3 et 4 au recensement architectural
- Actualisation de règles techniques et administratives
- Formalisation de la commission consultative, pièces à fournir lors des demandes de permis, etc.
Le plan des zones d’affectation n’est pas modifié à ce stade : il le sera lors de la deuxième étape, en même temps que les règles propres à chaque zone.
Quand a lieu l’enquête ?
Du 24 octobre au 23 novembre 2025
Où consulter les documents ?
Pendant la durée de l’enquête publique, les documents peuvent être :
-
consultés au Service de l’urbanisme, av. des Sports 14, 3ème étage,
-
ou téléchargés directement depuis cette page et sur la page des Mises à l'enquête en cours.
Etape 2 – Révision complète du plan communal (nouveau PACom)
La deuxième étape consistera à revoir l’ensemble du plan et du règlement général d’affectation et à créer le nouveau PACom.
Elle permettra d’adapter les règles d’aménagement et de construction pour répondre aux besoins futurs de la ville.
Le projet visera à :
-
actualiser les zones d’affectation et leurs règles de construction,
-
intégrer les contraintes environnementales, les risques naturels, le bruit, ou encore la protection des cours d’eau,
-
adapter les dispositions relatives au patrimoine bâti et à l’archéologie,
-
définir des règles adaptées aux zones d’activités économiques, artisanales et industrielles en lien avec la stratégie en cours à l’échelle régionale et cantonale,
-
inscrire durablement les objectifs du Plan climat et du développement urbain à long terme.
Le travail est en cours et devrait être finalisé pour envoi au Canton pour examen préalable fin 2026.
Les secteurs déjà en cours de planification (Gare-Lac, Verdan, Pré-du-Canal Ouest, etc.) ne sont pas directement concernés par cette révision ; ils font l’objet de plans séparés.
