Permis de fouilles et utilisation du domaine public

Un permis de fouille est obligatoire pour tous les travaux nécessitant l'ouverture du sol sur le domaine public communal, notamment pour la pose, la réparation ou le remplacement de conduites, de câbles ou d'autres infrastructures souterraines. Toute demande doit être déposée au minimum 48h avant avant le début des travaux.

Déposer une demande : Plateforme Géocity - Permis de fouille

Fin de travaux 

Le formulaire « annonce de fin de travaux » doit impérativement être retourné au Service des infrastructures par e-mail à l’adresse suivante : permis.fouilles(at)yverdon-les-bains.ch dès la fin du chantier. Il est disponible sur Geocity dans les détails de votre demande ou ci-dessous :

Annonce de fin des travaux d'un permis de fouille - [PDF]
Sans nouvelles de votre part, le service se réserve le droit de facturer le permis de fouille pour l’ensemble des jours jusqu’à la fin de l’année.

Directives et mode de réfection des fouilles

Directives concernant les fouilles sur le domaine public -[PDF]
Mode de réfection des fouilles - [PDF]
Directive communale relative aux travaux de construction - [PDF]

En cas d'impossibilité d'utiliser la plateforme Géocity, il est possible de déposer une demande au moyen du formulaire ci-dessous. Toutefois, cette procédure est à utiliser uniquement en dernier recours, car elle entraîne un délai de traitement plus long.

Demande de permis de fouilles - [PDF]

Un permis de dépôt (occupation du domaine public) est nécessaire lorsque des travaux impliquent une occupation temporaire du domaine public, par exemple pour l'installation d'un échafaudage, le dépôt de matériaux, la mise en place d'une benne, d'une nacelle ou de tout autre équipement empiétant sur la voie publique.

Déposer une demande : Plateforme Géocity - occupation du domaine public