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EXCEPTION - 1ère arrivée en suisse

 

  • ressortissants suisses
    les documents sont à transmettre
    par courrier ou par mail au Contrôle des habitant·e·s

    en y joignant impérativement les documents listés ci-dessous
    (délai d'annonce 8 jours)
     
  1. Formulaire d'arrivée
  2. Copie du document d'identité
  3. Copie du contrat de bail (mentionner les numéros EGID / EWID)
    (si vous n'êtes pas le détenteur du bail, formulaire de déclaration de logeur)
  4. Si vous arrivez d'un autre canton ou de l'étranger : un acte d'origine ou un certificat de famille
  5. Si vous arrivez seul(e) avec des enfants
  6. Si vous arrivez en résidence secondaire: Une attestation de la commune de résidence principale
  7. Si arrivée depuis un autre canton ; attestation de départ de la commune de départ
  • ressortissants étrangers arrivant d’une autre commune ou d’un autre canton
    les documents sont à transmettre
    par courrier ou par mail au Contrôle des habitant·e·s

    en y joignant impérativement les documents listés ci-dessous
    (délai d'annonce 8 jours)
  1. A) arrivée depuis une autre commune du canton de VAUD - Formulaire d'arrivée

    ou

    B) arrivée depuis un autre canton
    - ressortissant UE/ AELE – Annonce arrivée UE-AELE 
    - ressortissant ETAT TIERS – Annonce d’arrivée ETAT TIERS
  2. Copie du document d’identité & du permis de séjour / établissement 
  3. Copie du contrat de bail (mentionner les numéros EGID / EWID)
    (si vous n'êtes pas le détenteur du bail, formulaire de déclaration de logeur)
  4. Si vous arrivez seul(e) avec des enfants
  5. Si vous arrivez en résidence secondaire: Une attestation de la commune de résidence principale
  6. Si arrivée depuis un autre canton ; attestation de départ de la commune de départ
  • ressortissants étrangers 1ère arrivée en Suisse
    Se présenter au guichet personnellement
  1. A) arrivée depuis une autre commune du canton de VAUD - Formulaire d'arrivée

    ou

    B) arrivée depuis un autre canton
    - ressortissant UE/ AELE – Annonce arrivée UE-AELE 
    - ressortissant ETAT TIERS – Annonce d’arrivée ETAT TIERS
  2. Copie du document d'identité
  3. Copie du contrat de bail (mentionner les numéros EGID / EWID)
    (si vous n'êtes pas le détenteur du bail, formulaire de déclaration de logeur)
  4. Si vous arrivez seul(e) avec des enfants
  5. Si vous arrivez en résidence secondaire: Une attestation de la commune de résidence principale
  • Les documents sont à transmettre
    par courrier ou par mail au Contrôle des habitant·e·s
  • En y joignant impérativement les documents listés ci-dessous
    (délai d'annonce 8 jours)

DOCUMENTS À FOURNIR

  1. Formulaire changement d'adresse
  2. Copie du document d'identité
  3. Copie du contrat de bail (mentionner les numéros EGID / EWID)
    (si vous n'êtes pas le détenteur du bail, formulaire de déclaration de logeur)
  4. Si vous déménagez seul(e) avec des enfants
  5. Si vous déménagez en résidence secondaire: Fournir une attestation de la nouvelle commune de résidence principale
  • Le document est à transmettre
    par courrier ou par mail au Contrôle des habitant·e·s
  • En y joignant impérativement les documents listés ci-dessous
    (délai d'annonce 8 jours)
  • En y joignant impérativement le formulaire de départ
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