Présentation

La Police du commerce est à disposition des commerçants yverdonnois pour toute requête administrative (ou technique) concernant les établissements publics, commerces, manifestations, foires et marchés, lotos, tombolas, usage accru du domaine public, artistes de rue, appareils automatiques, etc ... Elle s'occupe en outre de la délivrance des autorisations relatives aux activités précitées et participe au contrôle de celles-ci.

Effet domino

Imaginez un centre-ville où chacun installe sa terrasse comme il l’entend, organise un concert au pied de son immeuble ou bloque une rue pour fêter son anniversaire. Ajoutez 30'000 habitants et des milliers de véhicules qui traversent chaque jour Yverdon-les-Bains. Le résultat ? Un chaos urbain digne de Gotham City.

Ici pourtant, pas de super-héros masqué. Ce rôle bien réel est assumé par Amaëlle et Dany, visages bien connus de la Police du commerce. Depuis plus de dix ans, ils veillent à l’équilibre d’un centre-ville où cohabitent plusieurs centaines d’établissements publics et de commerces et jusqu’à 600 manifestations par an. Dialogue, conseils, fermeté quand il le faut : leur quotidien, c’est faire en sorte que la ville reste vivante, attractive et agréable à vivre pour tous.

Le registre communal des entreprises répertorie l’ensemble des entreprises installées à Yverdon-les-Bains. Chaque acteur·trice économique est tenu·e de s’inscrire à son arrivée sur le territoire communal.

La loi sur l’exercice des activités économiques du 31 mai 2005 (LEAE ; BLV 930.01, article 7c) impose aux communes de tenir un registre communal des entreprises. Il vise à documenter les informations pertinentes concernant l’activité économique au sein d’une commune.

Qui est concerné ?
Chaque personne physique ou morale (indépendant·e·s, entreprises, commerces, association, etc.) qui pratique une activité économique à Yverdon-les-Bains est tenue de s’inscrire au registre communal des entreprises au moment de son arrivée, même si son domicile ou son siège est situé dans une autre commune (succursales, local de vente, dépôt, etc.).

Conditions
L'inscription au registre communal des entreprises est gratuite. Elle doit être faite avant le début de l’activité de l'acteur·trice économique sur le territoire communal.

Inscrire une entreprise individuelle au registre du commerce
L’inscription au registre du commerce vaudois n’est obligatoire que si le chiffre d’affaires annuel brut dépasse CHF 100'000.-. L’inscription du titulaire au registre du commerce est indépendante de l’obtention ou non d’une éventuelle autorisation de police (permis d’établissement, patente, etc.) et de l’inscription au registre communal des entreprises.

Processus
Formulaire d’inscription au Registre des entreprises.

Contact

Police du commerce
  • Rue du Valentin 12

    Case postale

    1401 Yverdon-les-Bains

  • Horaire de la réception téléphonique :

    Lundi
    08h30 à 12h00 - 13h30 à 16h00

    Mardi
    08h30 à 12h00 - 13h30 à 16h00

    Jeudi
    08h30 à 12h00 - 13h30 à 16h00

    Vendredi
    08h30 à 12h00 - 13h30 à 16h00

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