Publications diverses
- Décision du 24 août 2026 d'approbation des plans du projet de création d'une route de desserte, assainissement du chemin de Gravaz et création d'un cheminement piétonnier par le Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines
- Ordonnance de mise à ban du 30 avril 2026 concernant une interdiction de stationner et de passer sur la propriété, sise rue des Moulins 86 à 92, parcelle 852
- Ordonnance de mise à ban du 31 mars2026 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise Les Condémines 4, 1432 Gressy, parcelle 6006
- Ordonnance de mise à ban du 12 février 2026 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise Avenue Pierre-de-Savoie 49a + b, parcelle 473
- Ordonnance de mise à ban du 27 novembre 2025 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise Avenue des Découvertes 12, parcelle 6534
- Arrêté d'imposition 2026
- Décision du 9 septembre 2025 d'approbation du règlement communal sur la distribution d'eau de la Commune d'Yverdon-les-Bains par le Département de l'agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique
- Ordonnance de mise à ban du 22 juillet 2025 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise rue des Cygnes 37 A, parcelle 5220
- Ordonnance de mise à ban du 15 juillet 2025 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise rue des Moulins 43 et 45, parcelle 750
- Ordonnance de mise à ban du 15 juillet 2025 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise rue des Moulins 47, parcelle 749
- Ordonnance de mise à ban du 14 juillet 2025 concernant une interdiction de circuler à pied ou en véhicule à deux roues sur la propriété sise avenue des Trois-Lacs 20, parcelle 6567
- Constat de non-aboutissement du référendum communal du comité référendaire "Sauvons nos quartiers" relatif à la décision du 6 mars 2025 accordant un crédit d'étude de CHF 4'775'000.- pour la relocalisation des Services communaux MEI et SEY ainsi que du transporteur CarPostal sur la parcelle communale n°140 au lieu-dit "Les Isles" (préavis PR24.23PR)
- "Sauvons nos quartiers" - Référendum communal relatif à la décision du 6 mars 2025 accordant un crédit d'étude de CHF 4'775'000.- pour la relocalisation des Services communaux MEI et SEY ainsi que du transporteur CarPostal sur la parcelle communale n°140 au lieu-dit "Les Isles" (préavis PR24.23PR) - Récolte de signature du 29 mars 2025 au 2 mai 2025
- Ordonnance de mise à ban du 7 mars 2025 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise rue de la Plaine 65, parcelle 2257
- Ordonnance de mise à ban du 7 mars 2025 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise rue de la Plaine 63, parcelle 2924
- Ordonnance de mise à ban du 7 mars 2025 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise avenue des Quatre-Marronniers 30 / 32a - 32d, parcelle 1762
- Ordonnance de mise à ban du 7 mars 2025 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise rue St-Roch 8, parcelle 2497
- Ordonnance de mise à ban du 6 mars 2025 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise avenue des Trois-Lacs 26 a-b-c, parcelle 6493
- Décision de la Direction générale du territoire et du logement d'approbation du plan d'affectation Saint-George, sis sur les communes d'Yverdon-les-Bains et de Montagny-près-Yverdon
- Décision du Conseil communal de rejeter l'initiative populaire communale « Pour un parking souterrain de l’ordre de 1000 places, ainsi que la création d’un espace vert et de détente en surface sur la Place d’Armes »
- Ordonnance de mise à ban du 23 janvier 2025 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise route de Lausanne 20/22, parcelle 1558
- Ordonnance de mise à ban du 23 janvier 2025 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise rue des Champs Lovats 9, parcelle 1414
- Ordonnance de mise à ban du 16 janvier 2025 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise rue de Neuchâtel 1, parcelle 1017
- Ordonnance de mise à ban du 14 janvier 2025 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise rue des Champs Lovats, parcelle 1415
- Ordonnance de mise à ban du 10 janvier 2025 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise rue de Chamblon 21, parcelle 1086
- Arrêté d'imposition 2025
- Décision du 8 novembre 2024 d'approbation du règlement relatif à la taxe de séjour de la Commune d'Yverdon-les-Bains par le Département des institutions, du territoire et du sport
- Ordonnance de mise à ban du 7 novembre 2024 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise avenue des Bains 20 et 22, parcelle 1
- Ordonnance de mise à ban du 3 septembre 2024 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise avenue Haldimand 101, parcelle 6450
- Ordonnance de mise à ban du 3 septembre 2024 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise avenue Haldimand 99, parcelle 1456
- Ordonnance de mise à ban du 29 août 2024 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise rue des Philosophes 20C et 20D, parcelle 5363
- Décision du 15 août 2024 d'approbation du tarif des émoluments et taxes concernant le service des taxis de la Commune d'Yverdon-les-Bains par le Département des institutions, du territoire et du sport
- Ordonnance de mise à ban du 15 août 2024 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise rue des Moulins 27, parcelle 3762
- Ordonnance de mise à ban du 15 août 2024 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise chemin du Fontenay 5-5b et 5c-5d, parcelle 1056
- Décision du 17 juin 2024 d'approbation de la modification de l'art 64 du règlement du Conseil communal de la Commune d'Yverdon-les-Bains par le Département des institutions, du territoire et du sport
- Ordonnance de mise à ban du 3 mai 2024 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise Avenue des Trois-Lacs 22 et 24, parcelle 6499
- Décision du 15 mars 2024 d'approbation du statut du personnel de la Commune d'Yverdon-les-Bains par le Département des institutions, du territoire et du sport
- Ordonnance de mise à ban du 5 mars 2024 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise Route de Pomy 10-12, parcelle 1626
- Ordonnance de mise à ban du 8 février 2024 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise Rue des Pêcheurs, parcelle 2056
- Décision du 19 janvier 2024 d'approbation du règlement concernant le service des taxis par le Département des institutions, du territoire et du sport
- Décision du 15 janvier 2024 d'approbation de la modification de l'art. 5 des statuts du SDIS par le Conseil d'Etat
- Décision du 13 décembre 2023 d'approbation du règlement relatif au raccordement, à l’utilisation du réseau et à la fourniture de gaz par le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité
- Constat d'aboutissement de l'initiative populaire communale « Pour un parking souterrain de l’ordre de 1000 places, ainsi que la création d’un espace vert et de détente en surface sur la Place d’Armes »
- Informations relatives à l'assurance-invalidité fédérale
- Arrêté d'imposition 2024
- Initiative populaire communale « Pour un parking souterrain de l’ordre de 1000 places, ainsi que la création d’un espace vert et de détente en surface sur la Place d’Armes » - Récolte de signature du 5 septembre 2023 au 5 décembre 2023
- Ordonnance de mise à ban du 25 août 2023 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise Quai de Nogent 1-2, parcelle 2221
- Ordonnance de mise à ban du 25 juillet 2023 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise Avenue de Grandson 2 & 4, parcelle 1239
- Décision du 4 juillet 2023 d'approbation du règlement concernant les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions par le Département des institutions, du territoire et du sport
- Décision du 19 juin 2023 d'approbation de la modification de l'article 55 du Statut pour le personnel de l'administration communale par le Département des institutions, du territoire et du sport
