L’Autorité de protection des données et de droit à l’information (ADPI) a notamment pour mission de surveiller l’usage que les communes vaudoises font de la vidéosurveillance. C’est ainsi qu’après Villeneuve en 2019, c’est Yverdon-les-Bains qui a été l’objet d’un contrôle par une société mandatée par l’ADPI. L’audit a été effectué à mi-avril 2021. Ses résultats ont été publiés la semaine dernière sur le site de l’ADPI, de même que les réponses de la Ville aux observations des auditeurs.
L’audit a relevé que le cadre réglementaire devra être mis à jour. Il est désormais de la compétence du préfet d’autoriser l’installation de vidéosurveillance. La Ville a ainsi entrepris les démarches nécessaires pour s’y conformer dans les meilleurs délais. Les enquêteurs se sont également interrogés sur la procédure suivie par PNV pour visionner les images captées à proximité de la gare. Là encore, la Municipalité prend l’engagement qu’il sera procédé aux ajustements nécessaires afin que les images fournies par les caméras ne soient pas visionnées en continu, mais seulement en cas de nécessité.
La Municipalité observe que l’utilisation des images de vidéosurveillance par la police ne peut être trop détaillée sans nuire à leur efficacité, notamment en termes de prévention des incivilités ou des délits. Elle a pleine confiance dans l’éthique des forces de l’ordre. Bien déterminée à adapter les pratiques au cadre réglementaire cantonal existant, la Municipalité proposera dans le courant du premier semestre 2022 au Conseil communal une révision du règlement communal en matière de vidéosurveillance, qui date de 2009.
