Subventions

Des subventions communales en matière d’énergie sont disponibles en suivant ce lien.

En plus de celles-ci, des subventions cantonales peuvent également être obtenues ici.

Planification énergétique

Afin de vous orienter dans le choix des systèmes de chauffage, que ce soit en remplacement d’une installation existante ou pour une nouvelle construction, vous avez la possibilité de consulter la page internet suivante : yverdon-energies.ncsa.ch.

En cochant la case « planification énergétique, ressource préférentielle par zone », vous pourrez voir quel est le système de chauffage recommandé selon la planification énergétique communale pour la parcelle qui vous intéresse.

Pompes à chaleur

Pour l’installation d’une pompe-à-chaleur, surnommée « PAC » pour le chauffage d’un bâtiment, la production d’eau-chaude sanitaire ou le chauffage d’une piscine, une demande d’autorisation est soumise à l'autorisation de la municipalité selon les articles 103 LATC et 68 RLATC.

Le dossier doit contenir un formulaire de demande de permis de construire CAMAC, selon qu’il s’agit d’une pompe à chaleur air/eau ou air/air, ou d’une pompe à chaleur avec sondes géothermiques verticales et pompage à la nappe.

Si les voisins n’ont pas signé la demande de dispense d’enquête, une enquête publique sera nécessaire, alors que si ce document est complété, une enquête administrative sera possible.

Nous vous rendons attentifs aux dispositions règlementaires concernant la présence d’amiante dans les bâtiments construits avant 1991 en cas de travaux.

Pour plus d’informations au sujet de l’énergie, rendez-vous sur la page du Service des énergies

 


DEMANDE D'AUTORISATION

Contact

Police des constructions
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