Où puis-je obtenir un acte de mœurs ?
Démarches administratives
Les personnes désireuses d’obtenir un acte de mœurs doivent se présenter au guichet du poste de police durant les heures d’ouverture (du LU au VE de 07h00 à 18h00), munies d’une pièce d’identité. Un émolument de CHF 15.- sera encaissé et le document original vous parviendra dans un délai de 10 jours.
Pour toute question relative à ce document, vous pouvez vous adresser au bureau des enquêtes administratives par téléphone au 024 423 66 96 (du LU au VE de 08h00 à 16h30) ou par courriel à enquetes(at)policenv.ch.
Délivrance de documents | Police Nord Vaudois
