E-2026-10038 - Pierre-de-Savoie - Constitution d'une servitude de passage à pied et pour tous véhicules, à usage public. Cadastration de 458m2 du Domaine Public no 25 et transfert à la parcelle no 467
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En raison de la cessation des activités de La Région, les avis d’enquête seront dorénavant publiés dans le journal Le Nord Vaudois les vendredis.
Délais d'opposition
